Arrêté interministériel du 16 Safar 1428 correspondant au 6 mars 2007 portant déclaration d'utilité publique de l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet de l'alimentation en eau potable des communes de Aïn Adden et Boudjebha El Bordj (Oued Mebtouh) à partir du barrage Cheurfas II
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet de l'alimentation en eau potable des communes de Aïn Adden et Boudjebha El Bordj (Oued Mebtouh) à partir du barrage Cheurfas II. 14 Rabie Ethani 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mai 2007
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens à exproprier pour la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d'ouvrage, est de 300.000 m2 répartis comme suit :
Wilaya de Sidi Bel Abbès : 285.000m2.
Wilaya de Mascara : 15.000 m2.
Article 3
فتح المادةLe montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA).
Article 4
فتح المادةLa réalisation du projet de l'alimentation en eau potable des communes de Aïn Adden et Boudjebha El Bordj (Oued Mebtouh) à partir du barrage Cheurfas II comprend les travaux suivants : une prise d'eau brute à partir des eaux de barrage de Cheurfas II avec une station flottante de capacité de 751/s; une station de traitement mono-bloc des eaux brutes de barrage avec ses ouvrages annexes (réservoirs d'eau brute et traitée, laboratoire et logement de fonction); une adduction assurant l'amenée des eaux traitées aux agglomérations à alimenter.
Article 5
فتح المادةLe délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1428 correspondant au 6 mars 2007.
Le ministre d'Etat, Le ministre ministre de l'intérieur des finances et des collectivités locales Mourad MEDELCI Nourredine ZERHOUNI dit Yazid Le ministre des ressources en eau Abdelmalek SELLAL MINISTERE DES FINANCES
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