Arrêté interministériel du 28 mars 1990 fixant les tarifs, les valeurs vénales moyennes et les charges forfaitaires d'exploitation applicables pour la détermination de la contribution unique agricole, au titre de l'année 1990, pour les revenus réalisés en 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mars 1990.

Le ministre Le ministre de l'économie, de l'intérieur, Ghazi HIDOUCI. Mohamed Salah MOHAMMEDI Le ministre de l'agriculture, Abdelkader BOUDJEMA.