Arrêté interministériel du 3 Safar 1436 correspondant au 26 novembre 2014 portant placement en position d’activité de certains corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture auprès de l’administration chargée des ressources en eau

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, il est mis en position d’activité auprès de l’administration chargée des ressources en eau, dans la limite des énumérations citées dans le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs en agriculture 103 Techniciens en agriculture 50 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 27

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère des ressources en eau, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1436 correspondant au 26 novembre 2014.

Le ministre des ressources Le ministre de l’agriculture en eau et du développement rural Hocine NECIB Abdelouahab NOURI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA CULTURE