Arrêté interministériel du ler mars 1966 relatif aux dispositions d'ordre financier en faveur des élèves de l'Ecole technique des mines de Miliana
Article 1er
فتح المادةLes élèves de l'Ecole technique des mines de Miliana reçoivent une prime dont le montant, par jour ouvra ble passé à l'école, est fixé comme suit 0,60 DA. pour les élèves de lère année, 0,90 DA. pour les élèves de 2ème année, 1,20 DA. pour les élèves de 3ème année.
Cette prime dont le taux sera réduit de 50% en cas de maladie, est payée mensuellement.
Article 2
فتح المادةUn prix de rapport de stage sera décerné, dans chaque promotion à l'éleve ayant rédigé le meilleur rapport de stage de fin d'année, sous réserve que la note soit au moins égale à 14 sur 20. Le montant de ce prix est de 30 DA. pour la première année, de 40 DA. pour la seconde année et de 50 DA. pour la troisième année. 212 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 3
فتح المادةPour les stages pratiques effectués à l'extérieur de l'école, les frais de transport des élèves sont pris en charge par l'établissement. Les stages effectués à l'étranger ne donnent lieu toutefois qu'au remboursement des frais de transport exposés en Algérie.
Pendant les stages pratiques, les élèves sont rémunérés par la mine ou l'entreprise sans aucune participation de l'école.
Article 4
فتح المادةPendant leur séjour à l'école, les élèves sont affiliés à la sécurité sociale et assurés par l'établissement contre les accidents du travail.
Article 5
فتح المادةLe directeur des mines et de la géologie et le directeur du budget et du contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler mars 1966.
Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Belaïd ABDESSELAM.
Le ministre des finances et du plan, Ahmed KAID.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
- Arrêté
- Décret n° 65-261
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