LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décreta l’Assemblée Ann march publ. DIRECTION nationale Registre ABONNEMENTS Trois mois Six mota Un an Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER Algérie …………. 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars 15 dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 C.C.P. 3200-50 ALGEB Etranger ………… 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars 28 dinars Le numéro 0,25 dinar Numéro des annees anterieures: 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de 10indre les dernières bandes pour renouvellements Tarij des insertions et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 12 février 1966 portant désignation du greffier près le tribunal militaire permanent siègeant à Oran, p. 210 Arrêté du 16 février 1966 portant nomination d’officiers de police judiciaire militaires, p. 210. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 15, 21, 25 et 26 février et 3 mars 1966 relatifs à la situation de sapeurs-pompiers, p. 210. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 9 mars 1966 portant délégation de signature au directeur général adjoint du ministère des finances et du plan, p. 210. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 10 novembre 1965 portant dissolution du conseil d’administration de la coopérative « Tabacoop kabyle et désignation d’une commission administrative provisoire. p. 210. MINISTERE ‘DE LA JUSTICE Arrêté du 3 janvier 1966 portant licenciement d’un secrétaire de parquet, p. 211. Arrêtés des 15, 22 et 23 février 1966 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels, p. 211. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 23 février 1966 libérant certains postes des catégories C et D dans les départements des Oasis et de la Saoura, p. 211 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du ler mars 1966 relatif aux dispositions d’ordre financier en faveur des élèves de l’Ecole technique des mines de Miliana, p. 211. MINISTERL DU COMMERCE Arrêté du 28 février 1966 portant nomination des membres du conseil d’administration du groupement d’achat des industries textiles (GADIT), p. 212. Arrêté du 3 mars 1966 portant nomination des membres du groupement d’achat d’importation et de répartition des laits de conserves, p. 212. Arrêté du 4 mars 1966 portant nomination des membres du conseil d’administration du groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux (GICP), p. 212. Arrêté du 5 mars 1966 portant nomination des membres du conseil d’administration du groupement d’importation algérien de la chaussure (GIAC), p. 212. ACTES DES PREFETS Arrêté du 15 janvier 1966 portant autorisation de prise d’eau sur l’Oued Chouly, p. 212. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 37 du ministère des finances et du plan fixant les conditions de délivrance et de paiement de titres de transport de voyageurs par voies aérienne et maritime, p. 213. Avis aux importateurs, p. 214. Demandes de changement de nom, p. 215. Avis administratif d’enquête, p. 215. Marchés. Appels d’offres, p. 215. ΑΝΝΟΝCES Associations. Déclarations, p. 216.

210 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1966 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 12 février 1966 portant désignation du greffier près le tribunal militaire permanent siègeant à Oran, Par arrêté du 12 février 1966, Le sergent chef Mohamed Athmani est désigné en qualité de greffier près le tribunal militaire permanent siègeant à Oran. Arrêté du 16 février 1966 portant nomination d’officiers de police judiciaire militaires. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale; Vu la loi n° 64-242 du 22 août 1964 portant code de justice militaire, notamment son article 11; Arrête : Article 1. Les officiers dont les noms suivent, sont dési gnés en qualité d’officiers de police judiciaire militaires. lieutenant Boumédienne El-Ouchdi, lieutenant Snouci Hachmaoui, lieutenant Abdelmalek Djedidi, sous-lieutenant Amar Djermani, sous-lieutenant Amar Serrir, aspirant Smain Lamari. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 février 1966. Houari BOUMERIENE. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 15, 21, 25 et 26 février et 3 mars 1966 relatifs à la situation de sapeurs-pompiers. Par arrêté du 15 février 1966, la démission présentée par M. Achour Chibane, sapeur-pompier professionnel au corps d’El- Asnam, est acceptée, à compter du 1er janvier 1966. Par arrêté du 21 février 1966, la démission présentée par M. Said Kadous, sapeur-pompier du corps de la ville d’Alger, est acceptée, à compter du 18 janvier 1966. Par arrêté du 25 février 1966, M. Bachir El Mohri est nommé, à compter du 1er janvier 1966, sapeur-pompier professionnel qualifié et mis à la disposition du service départemental de ia protection civile et des secours d’Alger, qui procèdera à son affectation définitive. L’intéressé percevra, à ce titre, une rémunération calculée sur la base de l’indice d’un sapeur-pompier professionnel qualifié de 2ème catégorie, 2ème classe, 6ème échelon, soit l’indice brut 195. Par arrêté du 25 février 1966, la démission présentée par M. Smain Guediri, sergent stagiaire de sapeurs-pompiers du corps d’Alger, est acceptée, à compter du 1er février 1966. Par arrêté du 26 février 1966, M. Mohan.ed Lemili est nommé sapeur-pompier professionnel stagiaire et mis à la disposition du service départemental de la protection civile et des secours de Constantine qui procèdera à son affectation définitive. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 3 mars 1966, il est mis fin à compter du 1er avril 1966 aux fonctions exercées par M. Said Zemmouri en qualité de chef de corps du bataillon de sapeurs-pompiers professionnels d’Alger. L’intéressé continuera à assurer les fonctions de directeur du service départemental de la protection civile et des secours d’Alger. Par arrêté du 3 mars 1966, M. Mohamed Boubekeur, lieutenant des sapeurs pompiers, est délégué à compter du 1er avril 1966 dans les fonctions de chef de corps du bataillon des sapeurs-pompiers professionnels d’Alger. L’intéressé continuera à assurer les fonctions d’adjoint au directeur du service départemental de la protection civile et des secours d’Alger. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 9 mars 1966 portant délégation de signature au directeur général adjoint du ministère des finances et du plan. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 195 autorisant les rmembres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le decret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 7 janvier 1965 portant nomination d’un directeur général adjoint; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Mebroukine, directeur général adjoint au ministère des finances et du plan, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances et du plan, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mars 1966. Ahmed KAID, MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 10 novembre 1965 portant dissolution du conseil d’administration de la coopérative « Tabacoop kabyle > et désignation d’une commission administrative provisoire. Par arrêté du 10 novembre 1965, le conseil d’administration de la coopérative « Tabacoop kabyle », élu au cours de l’assemblée générale des sociétaires du 6 mai 1964, est dissous.

15 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il est créé une commission administrative provisoire chargée de la gestion de la coopérative « Tabacoop kabyle », en attendant l’élection d’un conseil d’administration. Sont nommés membres de la commission provisoire administrative: 1°) Représentants du secteur socialiste MM. Benamrouche Ahmed ou Hamed, Djoudi Bouzid, Hamadache Hamoudi, Lameri Saïd, Adjal Rabah, Zemouri Mouloud. 2°) Représentants du secteur privé : MM. Sitouah Abdessalem, Szeil Arezki dit Lounès, Djoudi Aomar. Le commissaire départemental de la réforme agraire, les directeurs des services agricoles et du paysanat d’Alger et de Tizi Ouzou, sont adjoints à la commission administrative provisoire comme membres consultatifs. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 6 janvier 1966 portant licenciement d’un secrétaire de parquet. Par arrêté du 6 janvier 1966, M. Achour Matouk, secrétaire de parquet de 1er classe, 1r échelon au tribunal de grande instance d’Alger et détaché au ministèrre de la justice, est licencié de ses fonctions, à compter du 31 janvier 1966. Arrêtés des 15, 22 et 23 février 1966 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels. Par arrêté du 15 février 1966, M. Mostefa Benelmadjat, suppléant notaire à Constantine, est désigné, à titre provisoire, pour admin.strer l’office de notaire à Batna, en remplacement de M Alexis Greau. Par arrêté du 22 février 1966, M. Benameur Medjdoub, est désigné, à titre précaire et révocable, en qualité de suppléant pour gérer les offices de notaire à Saïda, en remplacement de M Feghoul, muté à Oran et de Me Chiche démissionnaire Par arrêté du 23 février 1966, la démission de Mº Georges Massonnat, notaire à Mascara, est acceptée. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 23 février 1966 libérant certains postes des catégories Cet D dans les départements des Oasis et de la Saoura. Le ministre des anciens moudjahidine, et Le ministre de l’intérieur ; Vu le décret n° 64-260 bis du 27 août 1964 réservant aux anciens moudjahidine les emplois des catégories Cet Det assimilés; Vu l’arrêté du 23 octobre 1964 fixant la nomenclature des postes de la catégorie C réservés aux ayants droit définis par les lois de protection sociale des anciens moudjahidine et assimilés: REPUBLIQUE ALGERIENNE 211 Arrêtent : Article 1°r. Dans les départements des Oasis et de la Saoura, les emplois ci-dessous énumérés peuvent être occupés, à titre exceptionnel, par les non-bénéficiaires du décret n° 64-260 bis du 27 août 1964 susvisé : commis de l’administration départementale, agents mécanographes, sténodactylographes, -agents de bureau dactylographes, agents de bureau. Art. 2. Les secrétaires généraux du ministère des anciens moudjahidine et du ministère de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, le 23 février 1966. P. le ministre des anciens moudjahidine, Le secrétaire général, Abderahim SETTOUTI P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 1er mars 1966 relatif aux dispositions d’ordre financier en faveur des élèves de l’Ecole technique des mines de Miliana. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, et Le ministre des finances et du plan; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législatior en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 12 novembre 1946 portant réorganisation du centre de Miliana pour l’éducation professionnelle des jeunes mineurs; Vu l’arrêté du 22 décembre 1952 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1946 portant réorganisation du centre de Miliana pour l’éducation professionnelle des jeunes mineurs ; Vu le décret n° 65-261 du 14 octobre 1965 relatif à l’Ecole technique des mines de Miliana; Arrêtent : Article 1er. Les élèves de l’Ecole technique des mines de Miliana reçoivent une prime dont le montant, par jour ouvra ble passé à l’école, est fixé comme suit 0,60 DA. pour les élèves de lère année, 0,90 DA. pour les élèves de 2ème année, 1,20 DA. pour les élèves de 3ème année. Cette prime dont le taux sera réduit de 50% en cas de maladie, est payée mensuellement. Art. 2. Un prix de rapport de stage sera décerné, dans chaque promotion à l’éleve ayant rédigé le meilleur rapport de stage de fin d’année, sous réserve que la note soit au moins égale à 14 sur 20. Le montant de ce prix est de 30 DA. pour la première année, de 40 DA. pour la seconde année et de 50 DA. pour la troisième année.

212 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Pour les stages pratiques effectués à l’extérieur de l’école, les frais de transport des élèves sont pris en charge par l’établissement. Les stages effectués à l’étranger ne donnent lieu toutefois qu’au remboursement des frais de transport exposés en Algérie. Pendant les stages pratiques, les élèves sont rémunérés par la mine ou l’entreprise sans aucune participation de l’école. Art. 4. Pendant leur séjour à l’école, les élèves sont affiliés à la sécurité sociale et assurés par l’établissement contre les accidents du travail. Art. 5. Le directeur des mines et de la géologie et le directeur du budget et du contrôle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler mars 1966. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Belaïd ABDESSELAM. Le ministre des finances et du plan, Ahmed KAID. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 28 février 1966 portant nomination des membres du conseil d’administration du groupement d’achat des industries textiles (GADIT). Par arrêté du 28 février 1966, le conseil d’administration du groupement d’achat des industries textiles (GADIT) est compo sé, pour l’année 1966, des membres suivants : 1º) Membres élus par l’assemblée générale des adhérents: MM. Brochen Jacques, Hamidou Boumediène, Smai Abderrahmane, 2°) Membres désignés par le ministre du commerce : MM. Aïssi Moharred, Lokbani Abdelkader, Izeghouine Mohamed, Sadaoui Méziane. Arrêté du 3 mars 1966 portant nomination des membres du groupement d’achat d’importation et de répartition des laits de conserves. Par arrêté du 3 mars 1966, le conseil d’administration du groupement d’achat d’importation et de répartition des laits de conserves <<<<< GAIRLAC >> est composé, pour l’année 1956, des membres suivants :

1. Membres élus par l’assemblée générale des adhérents : MM. Augustin René, Benmati Abdesselem, Guillaume Marcel. 2°) Membres désignés par le ministre du commerce : MM. Adjeroud Mokhtar, représentant le ministère du commerce, Benal oua M’Hamed, représentant le ministère de la santé publique, Benkourdel Ahmed, représentant le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, Himeur Abdallah, représentant le ministère de l’industrie et de l’énergie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1966 Arrêté du 4 mars 1966 portant nomination des membres du conseil d’administration du groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux (GICP). Par arrêté du 4 mars 1966, le conseil d’administration du groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux (GICP) est composé, pour l’année 1966, des membres suivants : 1°) Membres élus par l’assemblée générale des adhérents: MM. Benmerabet Saïd, Mattrey Frédéric, Sari Abdelkader. 2°) Membres désignés par le ministre du commerce : MM. Bennegouche Mohamed, représentant le ministère de l’industrie, Bouras Mustapha, représentant le ministère de la défense nationale, Nadjem Mohamed, représentant le ministère du tourisme, Saadaoui Méziane, représentant le ministère du commerce. Arrêté du 5 mars 1966 portant nomination des membres du conseil d’administration du groupement d’importation algérien de la chaussure (GIAC). Par arrêté du 5 mars 1966, le conseil d’administration du groupement d’importation algérien de la chaussure (GIAC) est composé, pour l’année 1986, des membres suivants :
2. Membres élus par l’assemblée générale des adhérents : MM. Abed Abdelkader, Bahmed Ahmed, Hachemi Mohamed, 2°) Membres désignés par le ministre du commerce : MM. Adjeroud Mokhtar, représentant le ministère du commerce (direction du commerce extérieur), Bennegouch Mohamed, représentant le ministère de l’industrie et de l’énergie, Kada Khella, représentant le ministère de la défense nationale, Makel Abdelkader, représentant le ministère du commerce (direction du commerce intérieur). ACTES DES PREFETS Arrêté du 15 janvier 1966 portant autorisation de prise d’eau sur l’Oued Chouly. Par arrêté du 15 janvier 1966 du préfet de Tlemcen, M. Dellal Habib Ould Ahmed, est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage sur Oued Chouly en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté qui ont une superficie de 13 ares environ et qui font partie de sa propriété. Le débit moyen dont le pompage est autorisé, est fixé à 0,51 litre par seconde. (Débit continu). Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 0,51 litre par seconde, sans dépasser 101/s mais, dans ce cas, la durée de pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 10 ls à la hauteur de 30 m (hauteur d’élévation comptée au dessus de l’étage).

15 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique dans l’exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès aux dites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée (du mois d’avril au mois de septembre). Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) Si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé au paragraphe suivant. b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée. c) Si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du préfet, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938. d) Si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixes. e) Si le permissionnaire contrevient aux dispositions du paragraphe ci-dessous. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles, ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le préfet aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur oued Chouly. L’autorisation pourra en outre être modifiée ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation, ne pourra être prononcée que par le préfet, apres accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire sous le contrôle des ingénieurs du service hydraulique. Ils devront être terminés dans un délai maximum de six mois à compter de la date dudit arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21.3 La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service hydraulique, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers et au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses fra.s, à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné au paragraphe 1tr et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au préfet de Tlemcen dans un délai de six mois, à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation, sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles, doit faire l’objet d’autorisations nouvelles, qui se substituent à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes ‘d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents de l’hydraulique ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paſera : la taxe fixe de cinq dinars instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la decision n° 58-015 homologuée par décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les réglements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis n° 37 du ministère des finances et du plan fixant les conditions de délivrance et de paiement de titres d transport de voyageurs par voies aérienne et maritime. Le présent avis a pour objet de fixer les règles applicables à la délivrance et au paiement de titres de transport de personnes entre l’Algérie et l’étranger émis par les compagnies aériennes ou mar times, et les agences ou bureaux de voyages installés en Algérie. Ι. Conditions générales. Est interdite, quel qu’en soit le bénéficiaire, résident ou non résident (au sens de la règlementation des changes), la délivrance, en Algérie, de tous titres de transport par vole marttime ou aérienne, lorsque : le voyage s’effectue à partir d’un pays quelconque de l’étranger vers l’Algérie ; le voyage s’effectue à partir d’un pays étranger vers un autre pays étranger, avec ou sans transit par l’Algérie. II. Autres dispositions. Il va de soi que l’application des règles qui précèdent ainsi que de l’ensemble de la règlementation des changes en vigueur, conduit à interdire formellement: 1°) la perception, par les compagnies de transport, les agences ou bureaux de voyage, à l’occasion de la délivrance da

214 JOURNAL OFFICIEL DE LA titres de transport, de montants autres que ceux correspondant au règlement du prix du billet de passage proprement dit. 2°) le remboursement à l’étranger de titres de passage émis en Algérie. 3°) le remboursement de billets avant l’annulation préalable, par un intermédiaire agréé, des allocations touristiques ou de vovages qui y sont inscrites. 4°) le fractionnement de billets délivrés à un même voyageur pour un même voyage. 5°) la délivrance de billets dits tour du monde », « de croisière » ou « de circuit touristique ». III. Toute mesure dérogatoire aux dispositions du présent avis, devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la Banque centrale d’Algérie. AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informés que des contingents viennent d’être ouverts pour l’importation des produits suivants originaires et en provenance de la République populaire de Pologn. Pommes de terre de semence et de consommation (monopole de “ONACO), Sucre de glucose (monopole de l’ONACO), Beurre (monopole de l’ONACO), Jambon et conserves, Miel, Conserves de fruits et de légumes, Fécule de pomme de terre, Dextrine, Lait en poudre (monopole du groupement d’achat GAIRLAC) Huiles végétales (monopole de l’ONACO), Colorants, Carbure de calcium, Explosifs miniers, Produits chimiques divers, Produits pharmaceut.ques, Chaussures en caoutchouc et en textile (monopole du grou pe nent d’achat GIAC), Articles en caoutchouc divers, Verre ornemental et armé, Cristaux, Porcelite de table et porcelaine, Papiers et cartons, Bois et imitation de bois (monopole du groupement d’achat BOIMEX), ‘Tissus de Fibranne (monopole des groupements d’achat GADIT et GITEXAL), Tissus de, coton (monopole des groupements d’achat GADIT et GITEXAL), Tissus de rayonne (monopole des groupements d’achat GADIT et GITEXAL), Tissus de la ne mixte, Fils de lin, Coutellerie et bouteilles isolantes, Munitions de sport et de chasse, Iampes de poche, Articles de sport, Articles de TSF et tubes pour TSF, Articles de ménage divers pour gaz, Produits sidérurgiques, Roulements à billes, Toies de zinc, Divers articles en métal entre autres chaînes raccord en fonte, Outils, Articles abrasifs, Machines à coudre domestiques et industrielles-pièces dé tachées. Soudeuses électriques pour matière plastique, Machines agricoles et pièces détachées, Moteurs diésel et pièces détachées, Moteurs électriques, Machines diverses, Films, journaux, timbres-postes, disques. l’exception des produits fabriqués en Algérie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1966 Les demandes de licences d’importation établies dans les forines réglementaires sur formules-modèles (L.I.E.) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire, doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges) Palais du Gouvernement, Alger, au plus tard le 30 mars 1966 (le cachet de la poste faisant foi). Il est rappelé que : 1°) toute demande qui ne comporte pas la totalité des indications prévues, sera renvoyée au demandeur pour être complétée, 2°) aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d’importation des marchandises n’ait été délivrée. 3°) aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considéralon en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l’obtention de la licence, 4°) aucune licence d’importation ne sera délivrée si l’importateur n’est pas en règle au regard de l’administration des contributions diverses (l’attestation du receveur des contributions diverses faisant foi); il devra en plus, joindre à ses dossiers une photocopie de l’état des salaires, 5°) comme prevu par l’accord de paiement Algérie - Pologne» du 26 janvier 1963, les factures doivent être libellées en dollars US monnaie du compte. 6°) les demandes de licence d’importation déposées avant la date de publication du présent avis et qui n’auront pas encore fait l’objet d’une décision à cette même date. resteront valables, eiles seront examinées au même titre que ceiles déposées en vertu du présent texte. Les importateurs sont informés que des contingents viennent d’ètre ouverts pour l’importation des produits suivants originaires et en provenance de la République arabe unie. Arachides monopole de ONACO), Oignons (monopole de l’ONACO), Aulx, Riz, Pomme de terre (monopole de l’ONACO), Graines de sésame (monopole de l’ONACO), Loufahs, Henné, Plantes médicinales, Conserves de légumes et de jus de fruits, Fils de coton non conditionnés, Textiles (dont écrus en coton). (monopole des groupements d’achat GADIT et GITEXAL), Fils à coudre en coton, Bonneterie, Confection, Coton hydrophile, Médicamenus. Parfums et articles de parfumerie, Cartons. Articles et fournitures de bureau (à l’exception des cahiers) Verres plats, Articles de voyage en cuir, Chaussures (monopole du groupement d’achat GLAC), Frigidaires, Salons et chaises en bois courbé, Tabacs fabr.qués (monopole S.N.T.A.), Machines à coudre, Caractères d’imprimerie, Bicyclettes, Cuisinières et réchauds, Linge de table, de lit et de toilette, Preus (à ‘exception de ceux fabriqués en Algérie), Produits en plastique, Tuyaux, Bitumes, Films, Disques, Imprimés, livres et travaux d’impression, Journaux et périodiques, Produits de l’artisanat,

15 mars 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les demandes de licences d’importation établies dans les formes règlementaires sur formules modèles (L.I.E.) et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé à la direction du commerce extérieur (sous-direction des échanges) palais du Gouvernement Aiger, au plus tard le 9 avril 1966 (le cachet de la poste faisant foi). Il est rappelé que : 1°) Toute demande qui ne comporte pas la totalité des indications prévues sera renvoyé au demandeur pour être complétée. 2°) Aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d’importation des marchandises n’ait été délivrée. 3°) Aucune dérogation à cette régle ne sera prise en considération en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l’obtention de la licence. 4°) Aucune licence d’importation ne sera délivrée si l’im portateur n’est pas en régie au regard de l’administration des contributions diverses (l’attestation du receveur des contributoons diverses faisant foi); il devra en plus, joindre à ses dossiers une photocopie de l’état des salaires. 5°) Comme prévu par l’accord de paiement « Algérie, R.A.U » du 24 avr.i 1963 les factures doivent être libellées en dollars US monnaie de compte. 6°) Les demandes de licence d’importation déposées avant la date de publication du prévent avis et qui n’auront pas encore fait l’objet d’une décision à cette même date resteront valables; elles seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte. DEMANDES DE CHANGEMENT DE NOM I. M. Oudjedi Damerdji Mustapha, né le 4 janvier 1912 à Tlemcen, et y demeurant 3, rue d’Isly, a par requête en date du 13 septembre 1965, sollicité du ministre de la justice garde des sceaux, le changement de nom susvisé en celui de Damerdji et désirant faire attribuer le même patronyme à ses enfants mineurs : 1°) Bensalem, né le 13 avril 1947, 2°) Fatima-Zohra, née le 18 septembre 1949, 3°) Ahmed, né le 4 juillet 1952, 4°) Khadidja, née le 4 janvier 1957, 5°) Amina, née le 26 septembre 1953, 6°) Abdelhalim, né le 7 avril 1960, 7°) El Hadi, né le 4 janvier 1965, nés tous à Tlemcen. II. M. Oudjedi Damerdji Mohammed, né le 9 octobre 1944 à Tlemcen, demeurant même adresse. Ladite annonce est faite conformément à la loi pour ouvrir les délais d’opposition le cas échéant. Mme Chellibi Zohra, épouse Juskivinski Marcel, née le 22 mai 1922 à Maoklane, arrondissement du Guergour, département de Sétif, demeurant à El Kseur, agissant au nom de ses enfants mineurs: Jusk vinski Fadila, née le 29 juillet 1949 à El Kseur et Juskivinski Rania, née le 22 février 1953 à El Kseur, Mme Juskivinski Saliha, née le 10 février 1940 a El Kseur, divorcée de Naït Tighilt Ali, épouse en secondes noces de Djeddi Mohamed, ont formulé une demande de changement de nom pour s’appeler désormais: Mouchahed Fad.la, Mouchahed Rania, Mouchahed Saliha. CREATION D’UN PERIMETRE REGLEMENTE A MAGHNJA AVIS ADMINISTRATIF D’ENQUETE En exécution du décret-ioi du 30 octobre 1935 sur les eaux souterraines en Algérie, ensemble le décret du 21 avril 1938 fixant l’application du texte susvisé, la loi du 31 décembre 1940 l’ordonnance du 23 octobre 1958 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, ensemble le décret du 6 juin 1959 portant réglement d’administration publique sur les procédures REPUBLIQUE ALGERIENNE 215 d’enquêtes et enfin le décret du 6 septembre 1960 rendant applicable à l’Algérie, l’ordonnance susvisée, il est donné avis que l’administration poursuit l’instruction d’un projet de création d’un périmètre reglementé dans la plaine de Maghnia. Conformément aux dispositions des textes susvisés, les parties intéressées seront admises, pendant quinze jours, du 16 mars 1966 au 30 mars 1966 inclus, à consigner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet au siège de la sous-préfecture de Maghnia. Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. HYDRAULIQUE Syndicat des eaux d’irrigation des sources de Hennaya Modification des Statuts AVIS ADMINISTRATIF D’ENQUETE En exécution de l’arrêté préfectoral n° 179/3D/66 en date din 16 février 1966, il est donné avis que l’administration poursuit l’instruction d’une délibération en date du 15 septembre 1965 de l’assemblée générale du syndicat des usagers des sources de Hennaya, par laquelle celle-ci demande la suppression du droit des eaux d’irrigation aux propriétaires des lots bâtis. Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté susvisé, les parties intéressées seront admises, pendant vingt jours (20) consécutifs, du 16 mars 1966 au 4 avril 1966 inclus, à consigner leurs obsérvations sur un registre ouvert à cet effet au siège de la commune de Hennaya. Les membres du syndicat susvisé sont ensuite convoqués en assemblée générale qui se tiendra à la mairie de Hennay le mercredi 4 mai 1966 à 9 heures 30 du matin en vue de définir leur proposition vis à vis de la modification projetée des statuts. Le présent avis sera publié au Journal officiel de la Répu blique algérienne démocratique et populaire. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tizi ‘ Ouzou Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de la couche de fondation sur la route Nationale n° 3 P.K 169.300 à 173.971. Le montant des travaux est évalué approximativement à quatre cent mille dinars (400.000 DA). Les candidats peuvent consulter le dossier au service des ponts et chaussées à Bouira. Les offres devront parvenir avant le 21 mars 1966 à 18 heures à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, Cité administrative à Tizi Ouzou. Circonscription de Sétif Un appel d’offres est lancé pour les fournitures suivantes : 1°) Sur la place de Bejaïa, de 1.200 tonnes d’émulsion normale et de 400 tonnes d’émulsion activée. 2°) Sur la place de Sétif, de 1.900 tonnes d’émulsion normale. Toute les demandes de participation devront être adressées à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de Sétif, rue

216 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Méryem Bouattoura, Sétif, par lettre, avant le 21 mars 1966 à 18 heures. Les candidats admis à soumissionner recevront tous les documents essentiels régissant le marché et notamment un cahier des prescriptions spéciales. Circonscription des travaux publics de Constantine Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de bitumes et Cut-Backs et d’émulsions de Cut Backs au cours de l’année 1966. Le montant des fournitures est évalué approximativement à 200.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à l’hôtel des travaux publics, rue Chettaïbi n° 7 à Constantine. Les offres devront parvenir avant le 22 mars 1966 à 18 heures à l’ingénieur en chef des travaux publics de Constantine rue Chéttaïbi nº 7, Constantine Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Alger Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture en usine de transformation de 400 tonnes d’émulsion de bitume et de cut-back destinées aux travaux d’entretien des routes nationales REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mars 1966 Le montant des fournitures est évalué approximativement à 100.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier dans les bureaux de l’arrondissement routier d’Alger, 225, Bd. Colonel Bougara a El Biar à partir du lundi 7 mars 1966. Les offres devront parvenir avant le 21 mars 1966 à 18 h à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées d’Alger, 14, Bd. Colonel Amirouche à Alger. Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture en usine de transformation de 900 tonnes d’émulsion de bitume et de cut-back destinées aux travaux d’entretien des chemins départementaux du département d’Alger. Le montant des fournitures est évalué approximativement à 220.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier dans les bureaux de l’arrondissement routier d’Alger, 225, Bd. Colonel Bougara à El Biar à partir du lundi 7 mars 1966. Les offres devront parvenir avant le 21 mars 1966 à 18 h à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées d’Alger, 14, Bd. Colonel Amirouche à Alger. ΑΝΝΟΝNCES

- Associations 30 septembre 1965. Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre: En-Nasr. Siège social: Mélika Haut. 1er octobre 1965. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: Djemait Ennor El Eslami. Siège social Impasse Victor Hugo Oran. 15 décembre 1965. - Déclaration à la préfecture de la Sa oura. Titre: coopérative scolaire école des filles de Debdaba Siège social: Béchar. 5 janvier 1966. Déclaration à la sous-préfecture de Tébessa Titre: Aéro-club du Djebel Onk. But propager, stimuler le goût de l’aviation par l’exemple et la parole, développer les aptitudes et les connaissances de chacun afin de se rendre le cas échéant, utile à la chose publique. Siège social: Bir El Ater (Annaba). IMPRIMERI RIE OFFICIELLE Déclarations 8 janvier 1966. Déclaration à la sous-préfecture de Blida. Titre: association sportive de la minoterie blidéenne, Siège social: Blida. 11 février 1966. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: foyer des cheminots. Siège social 3, rue Sidi Ferruch, Oran. 14 février 1966. Déclaration à la sous-préfecture de Skikda. Titre: Aéro-club de Skikda. But oréer et maintenir un centre de relations amicales et de relations étroites entre tous ses membres, renforcer les liens de sympathie et de solidarité qui doivent les unir, propager, stimuler le goût de l’aviation, résoudre les différents problèmes qui intéressent l’activité aérienne et ses progrès en Algérie et plus particulièrement dans l’arrondissement de Skikda. Siège social: Aérodrome de Valée. Skikda. / et 9, rue Frollier ALGES