Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010 déterminant les normes et spécifications applicables pour l'acquisition des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé.

Les dispositions de l'article 1er de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les principales normes et spécifications maximales applicables pour l’acquisition de véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budjet de l’Etat ».

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1431 correspondant au 20 juillet 2010, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Art. 2. — Les principales normes et spécifications visées à l’article 1er ci-dessus, sont fixées pour chaque catégorie de véhicules administratifs conformément aux tableaux modifiés et complétés joints en annexes du présent arrêté. ..................... (le reste sans changement ) ................... ». 2 mars 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 15 janvier 2014.

Le ministre Le ministre des finances des transports Karim DJOUDI Amar GHOUL Le ministre du développement La ministre industriel et de la promotion de l’aménagement du de l’investissement territoire et de l’environnement Amara BENYOUNES Dalila BOUDJEMAA ANNEXE I NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES OFFICIELS ( VEHICULES LEGERS DESIGNATION GRAND TRAJET ) CARACTERISTIQUES Type - Berline 4 portes, 5 places Moteur - ≤ 4 cylindres Cylindrée - ≤ 3000 cm3 Carburant - Essence Puissance - ≤ 300 CV ANNEXE II NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE I ( VEHICULES LEGERS DESIGNATION GRAND TRAJET ) CARACTERISTIQUES Type - Berline 4 portes, 5 places Moteur - ≤ 4 cylindres Cylindrée - ≤ 3000 cm3 Carburant - Essence Puissance - ≤ 300 CV ANNEXE III NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE II ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET ) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type - Berline 4 portes, 5 places Moteur - ≤ 4 cylindres Cylindrée - ≤ 2500 cm3 Carburant - Essence Puissance - ≤ 220 CV ANNEXE IV NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE III ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET ) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type - Berline 4 portes, 5 places Moteur - ≤ 4 cylindres Cylindrée - ≤ 2000 cm3 Carburant - Essence Puissance - ≤ 130 CV ANNEXE V NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE LA CATEGORIE IV ( VEHICULES LEGERS BERLINE COURT TRAJET ) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type - Berline 4 portes, 5 places Moteur - ≤ 4 cylindres Cylindrée - ≤ 1600 cm3 Carburant - Essence Puissance - ≤ 90 CV ANNEXE VI NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE CATEGORIE A DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type - Combi vitré 5 places, 2 portes avant, 2 portes latérales coulissantes

- Pick up simple cabine 3 places, 2 portes latérales

- Pick up double cabine 5 places, 4 portes latérales

- Station wagon 7 places, 4 portes latérales et 1 arrière

- ≤ 4 cylindres (combi) Moteur

- Turbo compresseur + intercooler (pick up et station wagon)

- ≤ 1600 cm3 (combi) Cylindrée

- ≤ 4200 cm3 (pick up et station wagon)

- Essence (combi) Carburant

- Diesel (pick up et station wagon)

- ≤ 100 CV (combi) Puissance

- ≤ 200 CV (pick up et station wagon) ANNEXE VI (bis) NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE CATEGORIE B ( DESTINES AUX PARCS DE VEHICULES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR DES MISSIONS PROTOCOLAIRES ET ACTIVITES ANNEXES) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type - Berline 4 portes, 5 places Moteur - ≤ 4 cylindres Cylindrée - ≤ 3000 cm3 Carburant - Essence Puissance - ≤ 300 CV ANNEXE VI (ter) NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE CATEGORIE C ( UN SEUL VEHICULE POUR CHAQUE MEMBRE DU GOUVERNEMENT OU TITULAIRE D’UN EMPLOI CIVIL ASSIMILE) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type - Berline 4 portes, 5 places Moteur - ≤ 4 cylindres Cylindrée - ≤ 3000 cm3 Carburant - Essence Puissance - ≤ 300 CV ANNEXE VII NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE ( VEHICULES LEGERS COURT TRAJET TÔLES ) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type - Combi tôlé nombre de places 2, 2 portes avant, une porte latérale coulissante Moteur - ≤ 4 cylindres Cylindrée - ≤ 1600 cm3 Carburant - Essence Puissance - ≤ 100 CV ANNEXE VIII NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVITUDE ( VEHICULES LEGERS GRAND TRAJET ) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type - Berline 4 portes, 5 places Moteur - ≤ 4 cylindres Cylindrée - ≤ 3000 cm3 Carburant - Essence Puissance - ≤ 300 CV ANNEXE IX NORMES ET SPECIFICATIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE AFFECTES POUR LES REGIONS DU SUD DU PAYS (VEHICULES LEGERS, TOUT TERRAIN STATION WAGON) DESIGNATION CARACTERISTIQUES Type - Combi vitré 5 places, 2 portes avant, 2 portes latérales coulissantes

- Combi tôlé nombre de places 2, 2 portes avant, une porte latérale coulissante

- Station wagon, 7 places, 4 portes latérales et 1 arrière

- ≤ 4 cylindres (combi) Moteur

- Turbo compresseur + intercooler (station wagon)

- ≤ 1600 cm3 (combi) Cylindrée

- ≤ 4200 cm3 (station wagon)

- Essence (combi) Carburant

- Diesel (station wagon)

- ≤ 100 CV (combi) Puissance

- ≤ 200 CV (pick up et station wagon) Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE