Arrête interministériel du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 12 octobre 2009 fixant l’organisation interne du centre de repos des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 29 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissement publics à caractère administratif et créant d’autres centres, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de repos des moudjahidine.
Article 2
فتح المادةSous l’autorité du directeur, l’organisation interne du centre de repos des moudjahidine comprend :
— le service de l’administration et des moyens,
— le service du suivi médical et de la rééducation fonctionnelle,
— des annexes.
Article 3
فتح المادةLe service de l’administration et des moyens comprend :
— la section d’accueil, de l’orientation et de l’animation,
— la section des personnels, des finances et des moyens généraux.
Article 4
فتح المادةLe service du suivi médical et de la rééducation fonctionnelle comprend :
— la section de la consultation et du suivi médical,
— la section de la rééducation fonctionnelle.
Article 5
فتح المادةL’annexe prévue à l’article 2 ci-dessus est dirigée par un chef d’annexe.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 12 octobre 2009.
Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Mohamed Chérif ABBES Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES TRANSPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 88-176
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.