Arrêté interministériel du 12 Rajab 1425 correspondant au 28 août 2004 modifiant

L’article 4 de l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté seront appliquées progressivement dans un délai qui ne saurait excéder le 31 décembre 2004.

Durant cette période, l’utilisation des crédits de fonctionnement actuellement délégués aux directeurs des résidences universitaires continue à être régie par la réglementation en vigueur”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rajab 1425 correspondant au 28 août 2004.

Pour le ministre Pour le ministre des finances de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Le secrétaire général Abdelkrim LAKEHAL Le secrétaire général Baba Ahmed ABDELLATIF 18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION