Arrêté interministériel du 14 octobre 1990 portant classement des postes supérieurs de l'office national des examens et concours

Les postes supérieurs de l'établissement sous-classification dans la grille des indices maximaux comme suit :

Vu le décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989 portant création d'un office national des examens et concours;.

Vu l'arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté interministériel du 11 février 1990 portant organisation interne de l'office national des examens et concours;

Arrêtent :

Article 1or. En fonction du nombre de points obtenus par application de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l'office national des examens et concours est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE A 3 920 public classé à l'article 1ª ci-dessus bénéficient d'une prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, 6 mars 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 329 CLASSEMENT Etablissement Postes public supérieurs Mode de Niveau Conditions d'occupation nominahiérar- Indice tion Catégorie Section Directeur A 3 Office national des examens et concours Sous- A 3 directeur Chef de A 3 service chique N 920 Décret N-1 714 Licence d'enseignement supé- Arrêté du rieur, diplôme ou niveau ministre reconnu équivalent Expérience professionnelle de six (6) ans N-2 632 Licence d'enseignement supé-Arrêté du rieur, diplôme ou niveau ministre reconnu équivalent Expérience professionnelle de trois (3) ans

Les autres postes supérieurs de l'établissement prévu à l'article 1er ci-dessus sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé comme suit :

CLASSEMENT Poste supérieur Catégorie Section Chef de service 16 3 Conditions d'occupation Mode de nomination Indice 502 1) travailleurs appartenant à un corps Arrêté classé à la catégorie 13 ou 14 du ministre

2) expérience professionnelle de cinq

(5) ans

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience professionnelle acquise au titre réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1990. du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la au Journal officiel de la République algérienne démocratique et P. Le Chef du Gouvernement Le ministre de l'éducation Le ministre de l'économie et par délégation Ali BENMOHAMED Ghazi HIDOUCI Le directeur général de la fonction publique Mohamed Kamel LEULMI τεε MINISTERE DE L'ECONOMIE