Arrêté interministériel du 19 avril 1968 portant suspension des taux de droits de douane applicables à certains produits

Sont suspendus les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position douanière suivante :

Ex 73.14 fils de fer nus bruts clairs.

Les dispositions de l'article 1er prennent effet compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 avril 1968.

P. Le ministre du commerce, P. Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI, Salah MEBROUKINE.

VERSO 4 3 4 ترتيب المقاولة موظفي عدد حسب CLASSIFICATION D'APRES L'EFFECTIF Les entreprises sont classées en 6 catégories (de 1 à 6 étoiles) d'après leur effectif annuel moyen (ouvriers et employés suppossés travailler 2000 heures par an):

Effectif 0 6 21 51 101 Plus moyen à à à à à de annuel 5 20 50 100 300 300 Catégories XX XXX XXXX XXXXX XXXXXX 1 2 3 4 5 6 CLASSIFICATION DU TITULAIRE Observations générales: Pour apprécier l'importance d'une entreprise, il faut tenir compte des qualifications. Deux entreprises ayant le même effectif et, par conséquent, le même nombre d'étoiles, mais appartenant à des corps d'état différents n'ont pas nécessairement la même importance relative,