Arrêté interministériel du 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012 portant placement en position d'activité, auprès du ministère des affaires étrangères, de certains corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère des affaires étrangères, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs de l’habitat et de 1 l’urbanisme Architectes 5

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus est assurée par les services du ministère des affaires étrangères, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012.

Pour le ministre Pour le ministre de l’habitat des affaires étrangères et de l’urbanisme Le secrétaire général Le secrétaire général Boudjemaâ DELMI Ali BOULARES Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS