Arrêté interministériel du 7 novembre 1992 portant placement en position d'activité auprès des services du ministère de l'économie, de certains corps d'architectes relevant du ministère de l'équipement

En application de l'article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, sont mis en position d'activité auprès des services du ministère de l'économie les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après.

CORPS GRADES Architectes Architecte Architecte principal Art. .2. - Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère de l'économie selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein des services du ministère de l'économie sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1992 Le ministre, P. Le ministre de l'habitat, délégué au budget, et par délégation Le directeur de cabinet, Ali BRAHITI. Mohamed CHEROUK.

P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation le directeur général de la fonction publique Nourredine KASDALI.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES