Arrêté interministériel du 3 juillet 1982 portant classement des personnels des entreprises publiques. bénéficiaires d'indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

Par application des dispositions de l'article 3 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 susvisé, les personnels des entreprises publiques se rendant en missions temporaires à l'étranger sont classés ainsi qu'il suit :

Groupes 1 Fonctions ou emplois 1 Directeurs généraux des entreprises publiques titulaires de postes classés dans les seuils 5 et 4 en application du décret n° 81-204 du 15 août 1981 susvisé. 25 décembre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (Suite) Groupes (suite) Fonctions ou emplois I Directeurs généraux et directeurs des entreprises publiques et autres travailleurs occupant des postes supérieurs classés dans les seuils 3, 2 et 1, en application du décret n° 81-204 du 15 août 1.1 susvisé.

III Travailleurs des entreprises publiques autres que ceux visés aux groupes I et II ci-dessus.

Art.. - Les personnels des sociétés déconomie mixte appelés à se déplacer en mission temporaire à l'étranger bénéficient, dans les conditions fixées au tableau ci-dessus, des resures instituées par le décret n-82-217 du 3 juillet 1.82 susvisé.

Une instruction du mistre des finances précisera des modalités d'application du présent article.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1982.

Le ministre des finances Le ministre du travail Boualem BENHAMOUDA Mouloud OUMEZIANE Le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative Djelloul KHATIB