Arrêté interministériel du 27 mars 1993 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'éducation nationale et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques au ministère de l'équipement et de l'habitat

En application de l'article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, sont placés en position d'activité dans les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Ingénieurs Ingénieur d'application → Ingénieur de l'Etat Ingénieur principal Ingénieur en chef Architectes Architecte Architecte principal Architecte en chef Techniciens Technicien Technicien supérieur Adjoints techniques Adjoint technique Les personnels appartenant aux corps et grades sus-cités, peuvent également, à titre exceptionnel être mis en position d'activité au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère de l'éducation nationale, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins des ministères de l'équipement et de l'habitat, dans leurs établissements de formation spécialisées, leur recrutement sera subordonné, selon le cas, à l'accord préalable des services de l'administration de l'équipement et/ou de l'habitat.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonetion au 31 décembre 1989, dans les établissements de l'enseignement supérieur sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1993.

P. le ministre P. le ministre de l'équipement, de l'éducation nationale, Le directeur de cabinet, Le directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine Mostefa BENZERGA FEGHOUL P. le ministre P. le Chef de l'habitat, du Gouvernement Le directeur de cabinet, et par délégation Mohamed CHEROUK Le directeur général de la fonction publique, Nourreddine KASDALI ☆