Arrêté interministériel du 21 septembre 1988 portant classement des postes supérieurs du centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture, p

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, le centre d'études, de recherche appliquée et de la documentation pour la pêche et l'aquiculture est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

Classement Etablissement Groupe Public Catégo- Section Indice rie Centre d'études, de recherche appliquée et de documentation 1 A 4 840 pour la pêche et l'aquiculture

Les postes supérieurs de l'établissement public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

Classement Etablissement Postes Public Supérieurs Catégo- Section Niveau Hiérarrie chique Directeur A 4 N Chef de A 4 N-1 département Centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aqui culture Chef de station A 4 N-2 expérimentale Chef de A 4 N-2 service Mode de Conditions d'Occupation Nomination Indice 840 Décret

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou ni- Arrêté veau reconnus équivadu ministre 672 lents chargé de

2- Expérience professionla pêche nelle de quatre (04) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou-ni- Arrêté veau reconnus équivadu ministre 606 lents chargé de

2- Expérience professionla pêche nelle de quatre (04) ans 1-Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équiva- Décision 606 lents du directeur

2 - Expérience professionnelle de deux (02) ans 298 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant au tableau visé à l'article 2 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 3 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 septembre 1988.

Le ministre, P. Le ministre des finances, de l'hydraulique 1 et des forêts, Le secrétaire général, Ahmed BENFREHA Mokdad SIFI P. Le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI Classement Etablissements Postes publics Supérieurs Niveau Catégorie Section | Hiérarchique Sous-directeur de l'admi- -1 nistration B 1 N et des finances Sous- Ecole nationale directeur supérieure de des affaires B 1 N-1 l'hydraulique pédagogiques Chef de départe- B 1 N-2 ment REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989