Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1420 correspondant au 24 juillet 1999 portant délimitation des périmètres de mise en valeur agricole de Terga dans la wilaya d'Aïn Témouchent

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles dénommés "périmètre Sidi Kacem, périmètres Ouled Kihal, périmètre Ouled Boudjemaâ, périmètre Ouled Taoui, périmètre Terga, périmètre Terga plage, périmètre Ouled Maleh, périmètres Graiya-Guitna El Henaina, périmètres Sassel, périmètre El Kouamliya et périmètre Rouaiba".

14. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE.

Les périmètres visés à l'article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire des communes d'Ouled Kihal, Ouled Boudjemaâ, Terga, Hassi El Ghella, El Messaid, El Amria et d'El Amria-Bouzedjar dans la wilaya d'Aïn Témouchent.

Ils sont délimités à l'intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus, s'étendent sur une superficie de 844,40 ha : périmètre Sidi Kacem ; superficie: 175,52 ha; périmètre Ouled Kihal; superficie: 27,58 ha; périmètre Ouled Kihal ; superficie: 19,93 ha; périmètre Terga; superficie: 44,17 ha; périmètre Terga plage ; superficie: 53,97 ha; périmètre Ouled Boudjemaâ; superficie: 78,62 ha; périmètre Ouled Maleh ; superficie: 31,07 ha; périmètre Ouled Taoui ; superficie: 49,40 ha; -périmètre Graiya Guitna El Henaina; superficie :: 45,25 ha; -périmètre Graiya- Guitna El Henaina; superficie: 71,18 ha; périmètre Sassel ; superficie: 14,15 ha; périmètre Sassel; superficie: 99,20 ha; périmètre El Kouamliya; superficie: 108,8 ha; périmètre Rouaiba; superficie: 25,53 ha.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1420 correspondant au 24 juillet 1999.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'équipement Le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT.

Ali BRAHITI.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB. 26 Joumada Ethania 1420 ALGERIENNE N° . 70. 6 octobre 1999