Arrêté interministériel du 2 décembre 1978 portant déclaration d'utilité publique les terrains et les travaux d'aménagement de la zone industrielle d'El Khroub (wilaya de Constantine)

Sont déclarés d'utilité publique au profit de la caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADA I), l'acquisition des terrains d'assiette de la zone industrielle d'El Khroub et les travaux d'aménagement relatifs à cette zone. Le terrain de ladite zone est défini conformément aux plans du dossier justificatif joint à l'original du présent arrêté.

L'acquisition, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation des terrains necessaires à la réalisation des travaux par la caisse algérienne d'amenagement du territoire (CADAT), devra être réalisée dans un délai de cinq (5) ans à partir de la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du présent arrêté.

Le wali de Constantine et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADA ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 2 décembre 1978.

Ple ministre de l'habitat P. le ministre de l'intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire general, Aboubaker BELKAID. Zineddine SEKFALI.

P. le ministre des finances, Le secrétaire general Mourad BENACHENHOU.