Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1434 correspondant au 12 juin 2013 relatif au classement de certains chemins communaux et d’une voie non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Mascara

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, les chemins communaux et la voie précédemment non classés cités à l'article 2, sont classés dans la catégorie "des chemins de wilaya" et affectés de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Sont classés dans la catégorie des chemins de wilaya les chemins communaux et la voie non classés suivants :

1- Le chemin communal d'une longueur de 18,500 km, reliant le chemin de wilaya n° 12 (PK 55 + 100) à la route nationale n° 7 (PK 29 + 150), est classé et numéroté " chemin de wilaya n° 01 ".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 12 et son PK final (PK 18 + 500) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 07.

2- Le chemin communal n° 2, d'une longueur de 9,350 km, reliant la route nationale n° 14 (PK 324 + 000) au chemin de wilaya n° 12 (PK 78 + 300), est classé et numéroté" chemin de wilaya n° 02 ".

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 23 Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 14 et son PK final (PK 9 + 350) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 12.

3- Le chemin communal n° 8, d'une longueur de 18,500 km, reliant la route nationale n° 14 (PK 271 + 1 00) au chemin de wilaya n° 58 (PK 48 + 000), est classé et numéroté" chemin de wilaya n° 04 ".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 14 et son PK final (PK 18 + 500) se situe à la l'intersection avec le chemin de wilaya n° 58.

4- Le chemin d'évitement ouest de Teghennif, d'une longueur de 2,900 km, reliant la route nationale n° 91 (PK 05 + 020) au chemin de wilaya n° 12 (PK 53 + 900), est classé et numéroté" chemin de wilaya n° 12 ".

Son PK origine (PK 0 + 000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 91 et son PK final (PK 2 + 900) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 12.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1434 correspondant au 12 juin 2013.

Le ministre de l’intérieur Le ministre des travaux et des collectivités locales publics Daho OULD KABLIA Amar GHOUL ————★————