Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division de la valorisation des ressources humaines
Article 1er
فتح المادةDans le cadre des dispositions de l'article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division de la valorisation des ressources humaines.
Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d'organisation.
Article 2
فتح المادةLe service de la programmation et du suivi comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, solt:
1) Cing (5) bureaux : bureau de la programmation et de la carte scolaire, bureau des constructions et de l'équipement scolaires, bureau du budget et des services économiques, bureau de l'action sociale, bureau de l'hygiène scolaire.
2) Quatre (4) bureaux : bureau de la programmation et de la carte scolaire, bureau des constructions et de l'équipement scolaires, bureau du budget et des services économiques,
- bureau de l'action sociale et de l'hygiène scolaire.
3) Trois (3) bureaux : bureau de la programmation et de la carte scolaire, bureau des constructions et de l'équipement scolaires,
- bureau du budget et et l'action sociale.
Article 3
فتح المادةLe service de la scolarité et des examens comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit :
1) Quatre (4) bureaux:
- bureau de l'enseignement fondamental,
- bureau de l'enseignement secondaire et technique, bureau des examens et concours,
- bureau de l'animation culturelle et sportive.
2) Trois (3) bureaux : bureau de l'enseignement, bureau des examens et concours,
- bureau de l'animation culturelle et sportive, 20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 4
فتح المادةLe service du personnel et de l'inspection comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit:
1) Quatre (4) bureaux:
- bureau du personnel des premier et second cycles, bureau des enseignements du troisième cycle, du secondaire et de la formation,
- bureau des personnels administratifs,
- bureau de la formation et de l'inspection.
2) Trois (3) bureaux : bureau du personnel des premier et second cycles, bureau des personnels du troisième cycle, du secondaire et de la formation,
- bureau de la formation et de l'inspection.
3) Deux (2) bureaux : bureau des personnels d'éducation, bureau de la formation et de l'inspection
Article 5
فتح المادةLe service de la formation professionnelle et de l'apprentissage comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, seit
1) Trois (3) bureaux :
- bureau de l'organisation pédagogique, bureau de l'organisation administrative, bureau de l'apprentissage et de la formation en entreprise.
2) Deux (2) bureaux f bureau de l'organisation pédagogique, bureau de l'organisation administrative.
Article 6
فتح المادةLe service de la jeunesse et des sports comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit:
1) Cinq (5) bureaux : bureau de l'animation de base,
- bureau des loisirs de jeunesse,
- bureau du sport de masse, bureau du sport de performance,
- bureau de la formation et des inspections.
2) Quatre (4) bureaux : bureau de l'animation de base, bureau des loisirs de jeunesse, bureau des sports, bureau de la formation et des inspections, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1485
3) Trois (3) bureaux; bureau de la jeunesse, bureau des sports,
- bureau de la formation et des inspections.
4) Deux (2) bureaux : bureau de la jeunesse, de la formation et des inspections,
- bureau des sports, de la formation et des inspections.
Article 7
فتح المادةLe service de la culture comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit:
1) Quatre (4) bureaux :
- bureau de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel, bureau des études historiques et des archives nationales, bureau de la promotion artistique et culturelle, bureau des arts populaires et de l'artisanat d'art.
2) Trois (3) bureaux ; bureau de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel, des arts populaires et de l'artisanat d'art, bureau des études historiques et des archives nationales, bureau de la promotion artistique et culturelle.
Article 8
فتح المادةL'annexe prévue à l'article 1er ci-dessus est jointe à l'original du présent arrêté et fera l'objet d'une publication particulière.
Article 9
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler décembre 1986.
P. le ministre de la culture P. le ministre et du tourisme, de l'éducation nationale, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ahmed NOUI Omar SKANDER P. le ministre P. le ministre de la jeunesse et des sports, de la formation professionnelle Le secrétaire général, et du travail, Le secrétaire général, Baghdad BOUDAA Bellahcène ZERROUKI 1486 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
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