Arrêté interministériel du 14 Safar 1433 correspondant au 8 janvier 2012 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée des transmissions nationales

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus est assurée par les services de la Présidence de la République conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade,

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Chaoual 1417 correspondant au 11 février 1997, susvisé, sont abrogées,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Safar 1433 correspondant au 8 janvier 2012.

Le secrétaire général Pour le ministre de la Présidence de l'intérieur et des de la République collectivités locales Le secrétaire général Logbi HABBA Abdelkader OUALI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 13 juin 2012 Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, sont mis en position d'activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

EFFECTIFS 7 11 15