Arrêté interministériel du 15 octobre 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du service des affaires religieuses de wilaya

Dans chaque wilaya, le service des affaires religieuses, placé sous l'autorité du secrétaire général de la wilaya, comprend deux (2) bureaux : 1 le bureau du personnel,

2- le bureau des moyens matériels

Le bureau du personnel est chargé :

- d'effectuer toutes les opérations de gestion relatives à la situation administrative des agents du culte et du personnel enseignant coranique exerçant dans la wilaya ;

- de procéder à la répartition et à l'affectation des personnels et agents du culte, recrutés par la wilaya ou mis à sa disposition; de suivre l'évolution des effectifs.

Le bureau des moyens matériels est chargé :

- de procéder à l'acquisition et à l'affectation des matériels et mobilier indispensables au bon fonctionnement du service; d'assurer la gestion et de veiller au renouvellement et à l'entretien des matériels mobiliers ; de suivre la situation juridique des bâtiments et biens immobiliers et d'en assurer la gestion ;

- de veiller à l'entretien des mosquées et écoles coraniques;

- de suivre les réalisations, l'aménagement et l'équipement des mosquées ;

- de contrôler les comptes et réalisations des associations religieuses ;

- de recevoir, de suivre la gestion et de contrôler les biens waqf.

Une instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires religieuses déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 octobre 1976 susvisé.

Les walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1980. 1 Le ministre Le ministre de D'intérieur, des affaires religieuses, Boualem BENHAMOUDA, Abderrahmane CHIBANE. 4 novembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DFS AFFAIRES ETRANGERES