CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 13 septembre 1980 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère des finances, p. 1173, Arrêtés du 21 septembre 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1175, MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 31 octobre 1980 mettant fin aux fonetions d’un sous-directeur, p. 1178. Décrets du 2 novembre 1980 portant nomination de sous-directeurs, p. 1178.

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1980 SOMMAIRE (suite) Décrets du 2 novembre 1980 portant nomination de chargés de mission, p. 1178. Arrêté interministériel du 14 juillet 1980 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya, p. 1179. Arrêté interministériel du 20 septembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 15 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tamanrasset, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée « Bureau d’études de la wilaya de Tamanrasset », p. 1180. Arrêté interministériel du 15 octobre 1980 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du service des affaires religieuses de wilaya, p. 1180. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 2 novembre 1980 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1181. MINISTERE DU TOURISME Décret du 2 novembre 1980 portant nomination d’un chargé de mission, p. 1181. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 2 novembre 1980 portant nomination | du directeur général de l’organisme national de la recherche scientifique, p. 1181. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décrets du 31 octobre 1980 mettant fin aux fonctions de directeurs, p. 1181. Décrets du 31 octobre 1980 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 1181. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur général des activités industrielles, p. 1181. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur des affaires générales et de la réglementation, p. 1181. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de l’organisation des fonctions productives et commerciales, p. 1182. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques, p. 1182. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur des activités extérieures, p. 1182. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de la planification, p. 1182. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 1182. | Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur des mines et de la géologie, p. 1182. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques, p. 1182. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de la valorisation du patrimoine industriel, p. 1182. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONA- REM), p. 1182. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination d’un conseiller technique, p. 1182. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 1182. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de la coordination des activités extérieures, p. 1183. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur du patrimoine industriel, p. 1183. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de l’électricité et de la distribution du gaz, p. 1183. Décrets du 2 novembre 1980 portant nomination de conseillers techniques, p. 1183. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1183. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté interministériel du 5 octobre 1980 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour l’accès au corps des ingénieurs de l’Etat de l’hydraulique, p. 1183. Arrêté interministériel du 5 octobre 1980 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour l’accès au corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique, p. 1184. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 11 mai 1980 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1979, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics (rectificatif), p. 1185. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 31 octobre 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1185. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres, p. 1186.

4 novembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1173 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 13 septembre 1980 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration du ministère des finances. Le secrétaire général de la Présidence de la tépublique, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction Dublique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à élaboration et à la publication de certains actes 1 caractère réglementaire ou individuel concernant a situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des nembres de l’A.L.N et de l’O.C.F.L.N et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant es dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés d’administration, modifié par e décret n° 68-170 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92 du 25 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 69-100 du 28 juillet 1969 portant constitution d’un corps d’attachés d’administration zu ministère des finances ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics, complété par le décret n° 76-133 du 23 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables aux membres de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.N pour l’accès aux corps de fonctionnaires ; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et organismes publics, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972; Arrête : Article 1er. En application de l’article 6 du décret n° 67-135 - du 31 juillet 1967 susvise, la direction générale de la fonction publique organise, au profit du ministère des finances, un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt (20). Art. 2. Conformément à l’alinéa 3 de l’article 5 du décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 susvisé, l’examen est ouvert aux secrétaires d’administration du ministère des finances, âgés de 40 ans au plus au ler janvier de l’année de l’examen et justifiant de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité. Art. 3. La limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge sans que le maximum puisse excéder cinq (5) ans. Ce maximum est porté à dix (10) ans en faveur des candidats membres de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.N. Art. 4. Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’A.L.N ou de ‘O.C.F.L.N conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 5. Les dossiers de candidatures doivent être adressés - sous couvert de la vole hiérarchique au ministère des finances, direction de l’administration générale, sous-direction de la formation et doivent comporter les pièces suivantes :

• une demande manuscrite, signée par le candidat, une fiche de renseignements selon le modèle joint en annexe II,
• une copie certifiée conforme de l’arrêté de nomination,
• un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil, éventuellement, un extrait des registres communaux des membres de l’A.L.N ou de l’O.C.F.L.N. Art. 6. - Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
• Art. 7. L’examen comporte quatre épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.

1. Epreuves écrites d’admissibilité :

• une composition d’ordre général sur un sujet à caractère politique, économique ou social, (durée: 3 heures, coefficient: 3); la rédaction d’un document administratif à partir de l’étude préalable d’un dossier ou d’un texte, (durée: 3 heures, coefficient: 3);
• une composition, au choix du candidat, sur un sujet de finances publiques ou de droit constitutionnel portant sur le programme joint en annexe L, (durée: 2 heures, coefficient : 2); une épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue française, (durée a 1 heure).

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. Epreuve orale d’admission:

• une discussion avec le jury portant sur un sujet d’ome général, (durée: 20 minutes, coerficient: 1). Pour chacune de ces épreuves, la note éliminatoire est fixée à 5/20; toutefois, pour l’épreuve de la langue nationale, la note éliminatoire est fixée à 4/20. Art. 8. - Les candidats ayant obtenu une moyenne fixée par le jury seront convoqués pour l’épreuve orale. Art. 9. - Les épreuves de l’examen auront lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, à l’école d’application économique et financière, sise au 1, rue Tirman à Alger. Art. 10. ب La liste des candidats admis est arrêtée par le jury et publiée par voie d’affichage dans les services concernés. Art. 11. Le jury visé à l’article précédent est composé comme suit : le directeur général de la fonction publique ou son représentant, président,
• le directeur de l’administration générale du ministère des finances ou son représentant,
• un attaché d’administration titulaire, représentant du personnel à la commission paritaire du corps des attachés d’administration. Art. 12. Les candidats admis sont nommés en qualité d’attachés d’administration stagiaires et affectés, selon les besoins, dans les différents services du ministère des finances. Tout candidat qui ne rejoint pas son poste dans les délais impartis, perd le bénéfice de l’examen, sauf cas de force majeure. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 septembre 1980, P. le secrétaire général de la Présidence de la République et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULML ANNEXE I PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU CORPS DES ATTACHES D’ADMINISTRATION I - Droit constitutionnel :
• Le Parti du F.L.N : Origine et rôle dans l’histoire de la lutte de libération nationale REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1980
• Les rapports Parti Etat, tels que définis dans la Charte nationale
• L’organisation des pouvoirs publics dans la Constitution de 1976
• Les principes contenus dans la charte portant révolution agraire
• La gestion socialiste des entreprises. II- Droit administratif :
• Définition de l’administration et du droit administratif L’administration centrale Les organismes placés sous tutelle du ministère des finances Les directions de la coordination financière des wilayas
• Les notions de centralisation et de décentralisation (avantages et inconvénients), Les droits et obligations du fonctionnaire, tels que définis dans le statut général de la fonction publique Le statut général des travailleurs. Les collectivités locales :

1. La wilaya: (la charte du 26 mars 1969 et l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya)

• Les organes de la wilaya: attributions, fonctionnement, moyens d’action.

2. La commune: (le code communal)

• Les organes de la commune : attributions, fonctionnement, moyens d’action. III - Finances publiques :
• Définition et contenu d’une loi de finances
• Le budget de l’Etat : définition, élaboration
• L’exécution du budget: l’engagement, l’ordonnancement, la liquidation et le paiement
• Le principe de la séparation des attributions de l’ordonnateur de celles du comptable
• Le code des marchés publics. ANNEXE II Fiche de renseignements Objet: Candidature à l’examen professionnel d’accès au corps des ……. ……. Nom …….. Prénoms …. Date et lieu de naissance Situation de famille : célibataire, marié, divorcé, nombre d’enfants à charge Domicile habituel Résidence administrative ……………………

4 novembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sous-direction de bureau de Service de ………………. ……. Grade actuel …. ……… Date d’installation dans ce grade Ancienneté dans le grade actuel en tant que titulaire ….. ans mois jours à compter du…….. Le …. candidat …. est-il ancien …. membre de l’A.L.N ou de ‘O.C.F.L.N? oui-non. Si oui, joindre une attestation en cette qualité. Le candidat a-t-il auparavant participé à un ou plusieurs examens d’accès au même corps ? oui-non. Si oui, préciser le nombre et les dates de ces examens. Date du ler examen Date du 2ème examen Date du 3ème examen ………….. Il est à signaler que conformément aux dispositions statutaires nul ne peut être autorisé à prendre part à plus de trois fois au même examen. En cas de faux renseignements, le candidat encourra des sanctions administratives et pénales. Fait sous la foi du serment, à … و… و le …… Signature du candidat. Arrêtés du 21 septembre 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Taïeb Matlou est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin. 1980 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 2 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Fodil Zeghouati est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 avril 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Lakhdar Attia est titularisé dans le corps des administrateurs, et langé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, & compter du ler juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Slimane Zergoune est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mustapha Meraïmi est titularisé dans le corps des administra- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1175 teurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 8 novembre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Abdelkader Rouziane est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mustapha Mekahli est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Fodil Ould Babaali est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Bousmaha est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345, de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Belbali est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 21 septembre’ 1980, M. Bouziane Aïn Seba est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 13 janvier 1978. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Djamel Eddine Brahimi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 décembre 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Salim Becha est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Slimane Abbassene est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 6ème échelon, Irtice 445 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979, et

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Amor Rezig est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Saïd Settah est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 mars 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Maâmar Mokrane est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 21 septembre 1980, Mme Djeridi, née Taous Bourehail est titularisée dans le corps des administrateurs, et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Cherrak est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Khadir Belbachir est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 décembre 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed El Amine Moulessehoul est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 janvier 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Ou Ramdane Khati est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 10 mois et 17 jours. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Merine est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 8 mois et 25 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1980 Par arrêté du 21 septembre 1980, Mme Bourouba, née Fatiha Kitouni, est titularisee dans le corps des administrateurs, et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 30 mars 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Djelloul Badac est titujarisé dans le corps des administra teurs, et rangé au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Brahimi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté, de 1 an. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Sadeg est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 25 septembre 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Chérif Chibane est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Bel Abbès Eddine est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 17 jours. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Abdelkader Tlemçani est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, à compter du 17 septembre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 17 jours. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Boucif Zenasni est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 novembre 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Moussa Belhi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 avril 1980. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Ahmed Mihoubi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 janvier 1980.

4 novembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Smain Bidouche est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 décembre 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Driss Воистика est titularisé dans le corps des admi nistrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 décembre 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Eliès Toudji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, tradice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des finances.. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Abdelaziz Mahsa est titularisé dans le corps des administra teurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345, de l’échelle XIII, à compter du 9 décembre 1978, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Taleb est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 13 novembre 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, Melle Anissa Hayat Fekih est titularisée dans le corps des administrateurs, et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1975. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Rachid Hadjeb est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 avril 1980. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Ahmed Ghalem est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1978. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Abdelatif Djebbari est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 10 septembre 1979, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. El Hadj Mouffok est titularisé dans le corps des administra- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1177 l’échelle XIII, à compter du ler juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Saad Saouli est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mustapha Azira est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 février 1980. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed El Bachir Benmegueouche est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 février 1980. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Koulder Chaouche est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 6 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Ras Elaïn est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1979. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Abdelkader Tounsi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 3ème échelon, Indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Mohamed Boullef est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII, à compter du 1er juin 1980, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 11 mois. Par arrêté du 21 septembre 1980, M. Amor Essabri est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1978, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 15 jours. Par arrêté du 21 septembre 1980, les dispositions de l’arrêté du 18 août 1979 portant nomination de M. Miloud Sahraoui en qualité d’administrateur teurs, et rangé au 2ème échelon, indice 346 de | stagiaire sont annulées.

1178 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1980 MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 31 octobre 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 octobre 1980, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur des unités de production au ministère de l’intérieur, exercées par M. Nacer Sedraoul. Décrets du 2 novembre 1980 portant nomination de sous directeurs. Par décret du 2 novembre 1980, M. Abdelkader Messak est nommé sous-directeur de la règlementation électorale (direction de la règlementation des affaires générales et de la synthèse) au ministère de l’intérieur. Par décret du 2 novembre 1980, M. Kaci Bouazza est nommé sous-directeur des personnels d’administration générale (direction générale de l’administration et des moyens), au ministère de l’intérieur. Par décret du 2 novembre 1980, M. Mohamed Hachemi est nommé sous-directeur de l’information et de la synthèse générale (direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse), au ministère de l’intérieur. Par décret du 2 novembre 1980, M. Hocine Bessaih est nommé sous-directeur des statistiques et de l’exploitation (direction générale de la règlementation, des affaires générales et de la synthèse), au ministère de l’intérieur. Par décret du 2 novembre 1980, M. Rachid Benzaoui est nommé sous-directeur des unités de production (direction générale des collectivités locales), au ministère de l’intérieur. Par décret du 2 novembre 1980, M. Mohamed-El- Had’ Hannacht est nommé sous-directeur des infrastructures (direction générale de l’administration et des moyens) au ministère de l’intérieür. Par décret du 2 novembre 1980, M. Mohamed ‘Bouderbali est nommé sous-directeur des statistiques et de la réglementation (direction générale de la protection civile) au ministère de l’intérieur. Par décret du 2 novembre 1980, Mme Benyellès, née Karima Meziane, est nommée sous-directeur des affaires sociales (direction générale de l’administration et des moyens), au ministère de l’intérieur. Par décret du 2 novembre 1980, M. El-Hachemi Hamdikène est nommé sous-directeur de la règlementation générale (direction de la règlementation, des affaires générales et de la synthèse) au ministère de l’intérieur. Par décret du 2 novembre 1980, M. Boumediène Benothmane est nommé sous-directeur des opérations électorales (direction générale de la règlementation, des affaires générales et de la synthèse), au ministère de l’intérieur. Par décret du 2 novembre 1980, M. Ahmed-Lotfi Boukhari est nommé sous-directeur des statistiques, de l’organisation et des contrôles (direction générale des collectivités locales), au ministère de l’intérieur. Par décret du 2 novembre 1980, M. Mustapha Benabdallah est nommé sous-directeur de l’aménagement urbain (direction générale des collectivités locales) au ministère de l’intérieur. Décrets du 2 novembre 1980 portant nomination de chargés de mission. Par décret du 2 novembre 1980, M. Benyoucef Halfaoui est nommé chargé de mission au ministère de l’intérieur, chargé des relations extérieures et de l’information. Par décret du 2 novembre 1980, M. Reda Mustapha Sahraoui est nommé chargé de mission au ministère de l’intérieur, chargé de suivre et de contrôler toutes les opérations de tri, d’analyse, de synthèse du courrier et de veiller aux conditions générales de son enregistrement et de son expédition. Par décret du 2 novembre 1980, M. Abdelhamid Si Afif est nommé chargé de mission au ministère de l’intérieur, chargé d’apporter, aux services concernés, tout le concours nécessaire à l’analyse et à la mise au point des documents établis en langues étrangères. Par décret du 2 novembre 1980, M. Mohamed El Hafed Tidjani est nommé chargé de mission au ministère de l’intérieur, chargé d’apporter, aux services concernés, tout le concours nécessaire à l’analyse et à la mise au point des documents établis en langues étrangères.

4 novembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 14 juillet 1980 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya et notamment son titre III, chapitre I ; Vu le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979, modifie, portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Arrêtent : Article 1er. Dans chaque wilaya, la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat comprend : la sous-direction de l’urbanisme, la sous-direction de l’habitat,

• la sous-direction de la construction, la sous-direction des moyens de réalisation. Art. 2. La sous-direction de l’urbanisme comprend deux bureaux : 1°) Le bureau des études et de la synthèse, chargé :
• d’assister les communes dans l’élaboration des plans de détail concernant les zones et les sites à aménager;
• d’établir l’ensemble des statistiques et prévisions relatives aux pôles de développement de la wilaya et notamment les pôles urbains et les agglomérations rurales. 2°) Le bureau du contrôle de l’application de la règlementation d’urbanisme, chargé :
• de veiller au respect des règles et normes en matière d’urbanisme ;
• d’assurer l’instruction technique des dossiers relatifs aux permis de construire et de lotir, et au contentieux en matière d’urbanisme en liaison avec les autres structures concernées de la wilaya; de la police d’urbanisme en relation avec les autres services ou collectivités concernés. Art. 3. La sous-direction de l’habitat comprend trois bureaux : 1°) Le bureau de l’habitat urbain, chargé : de l’engagement, du suivi et du contrôle des études et de la réalisation des programmes d’habitat dans les zones urbaines; de participer à l’exercice de la tutelle des offices de promotion et de gestion immobilière, des organismes publics et entreprises socialistes relevant de la wilaya. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1179 2°) Le bureau de l’habitat rural, chargé : de l’engagement, du suivi et du contrôle des études - et de la réalisation des programmes d’habitat dans les zones rurales et les villages socialistes agricoles. 3°) Le bureau des équipements, chargé : – de l’engagement, du suivi et du contrôle des études et de la réalisation des équipements socio-culturels accompagnant les logements. Art. 4. La sous-direction de la construction- comprend deux bureaux : 1°) Le bureau des constructions pour les secteurs éducatif et culturel, chargé, en relation avec les autres directions du conseil exécutif concernées, de l’engagement, du suivi et du contrôle des études et de la réalisation des programmes de constructions scolaires, de formation professionnelle et des établissements à caractère culturel. 2°) Le bureau des constructions pour les secteurs sociaux et administratifs, chargé :
• de l’engagement, du suivi et du contrôle des études et de la réalisation des programmes de constructions du secteur de la santé ainsi que des bâtiments à usage administratif, commercial et de service; de l’engagement, du suivi et du contrôle des études et de la réalisation des équipements administratifs. Art. 5. La sous-direction des moyens de réalisation comprend trois bureaux : 1°) Le bureau de la programmation, chargé:
• de l’élaboration et du suivi du plan de charge des constructions de la wilaya. Il veille notamment à l’utilisation rationnelle de l’ensemble des moyens d’étude et de réalisation existants et à la cohérence de leur développement; du contrôle des organismes publics et entreprises socialistes pour les activités déployées dans la wilaya, à l’exclusion de leurs sièges sociaux. 2°) Le bureau de la formation et du contrôle de la profession, chargé : ! de veiller au respect de la règlementation relative aux activités professionnelles du secteur du bâtiment ; d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier des entreprises et des bureaux d’études opérant sur le territoire de la wilaya; d’instruire, au préalable, les demandes de délivrance de certificats de qualification des entreprises du bâtiment, des bureaux d’études et des activités annexes ; de déterminer les besoins de formation spéctfique au secteur du bâtiment au niveau de la wilaya; de suivre les actions de formation spécifique effectuées au même niveau ; de participer à l’exercice de la tutelle des établissements de formation spécifique au secteur, implantés sur le territoire de la wilaya,

1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3°) Le bureau des affaires générales, chargé en relation avec les services concernés de la wilaya : -de la maintenance de tous les biens meubles et immeubles affectés à la direction dont il tient les inventaires; de la préparation des états comptables du budget de fonctionnement et d’équipement et de l’engagement des opérations préliminaires ; de la préparation des documents contractuels et du suivi de l’exécution des marchés ; du suivi des actions d’expropriation et des affaires contentieuses; du suivi des carrières et des dossiers du personnel. Art. 6. - Une instruction conjointe du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et du ministre de l’intérieur déterminera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent arrêté. Art. 7. - Les walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1980. Le ministre de l’urbanisme, Le ministre de l’intérieur, de la construction et de l’habitat, Boualem BENHAMOUDA. Abdelmadjid AOUCHICHE. Arrêté interministériel du 20 septembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 15 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tamanrasset, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée « Bureau d’études de la wilaya de Tamanrasset ». Par arrêté interministériel du 20 septembre 1980, est rendue exécutoire la délibération n° 17 du 15 avril 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tamanrasset, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée «Bureau d’études de la wilaya de Tamanrasset >. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 15 octobre 1980 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du service des affaires religieuses de wilaya. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des affaires religieuses, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée ét complétée, portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1980 du conseil exécutif de wilaya, modifié par le décret n° 80-168 du 7 juin 1980; Vu l’arrêté interministériel du 17 octobre 1976 fixant la compétence, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de wilaya de l’enseignement originel et des affaires religieuses; Arrêtent : Article 1er. Dans chaque wilaya, le service des affaires religieuses, placé sous l’autorité du secrétaire général de la wilaya, comprend deux (2) bureaux : 1 le bureau du personnel, 2- le bureau des moyens matériels Art. 2. - Le bureau du personnel est chargé :

• d’effectuer toutes les opérations de gestion relatives à la situation administrative des agents du culte et du personnel enseignant coranique exerçant dans la wilaya ;
• de procéder à la répartition et à l’affectation des personnels et agents du culte, recrutés par la wilaya ou mis à sa disposition; de suivre l’évolution des effectifs. Art. 3. - Le bureau des moyens matériels est chargé :
• de procéder à l’acquisition et à l’affectation des matériels et mobilier indispensables au bon fonctionnement du service; d’assurer la gestion et de veiller au renouvellement et à l’entretien des matériels mobiliers ; de suivre la situation juridique des bâtiments et biens immobiliers et d’en assurer la gestion ;
• de veiller à l’entretien des mosquées et écoles coraniques;
• de suivre les réalisations, l’aménagement et l’équipement des mosquées ;
• de contrôler les comptes et réalisations des associations religieuses ;
• de recevoir, de suivre la gestion et de contrôler les biens waqf. Art. 4. - Une instruction conjointe du ministre de l’intérieur et du ministre des affaires religieuses déterminera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent arrêté. Art. 5. - Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 17 octobre 1976 susvisé. Art. 6. - Les walis sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1980.

Le ministre Le ministre de D’intérieur, des affaires religieuses, Boualem BENHAMOUDA, Abderrahmane CHIBANE.

4 novembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DFS AFFAIRES ETRANGERES Décret du 2 novembre 1980 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 2 novembre 1980, M. Mohamed Zerguini est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République islamique de Mauritanie à Nouakchott. MINISTERE DU TOURISME Décret du 2 novembre 1980 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du 2 novembre 1980, M. Mohamed Larbi est nommé en qualité de chargé de mission pour suivre les activités du Parti et des assemblées populaires se rapportant au secteur du tourisme. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur général de l’organisme national de la recherche scientifique. Par décret du 2 novembre 1980, M. Salah Djebali est nommé en qualité de directeur général de l’organisme national de la recherche scientifique. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décrets du 31 octobre 1980 mettant fin aux fonctions de directeurs. Par décret du 31 octobre 1980, 11 est mis fin aux fonctions de M. Madjid Oussedik, directeur des mines et de la géologie. Par décret du 31 octobre 1980, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Ramdani, directeur | des industries mécaniques, électriques et électroniques. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1181 Décrets du 31 octobre 1980 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 31 octobre 1980, 11 est mis fin aux fonctions de M. Rédha Amrani, sous-directeur technique à la direction de la sidérurgie et de la métallurgie. Par décret du 31 octobre 1980, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelli Mostefaï, sous-directeur des instruments de mesure à la direction des mines et de la géologie. Par décret du 31 octobre 1980, il est mis fin aux fonctions de M. Nour-Eddine Bakalem, sous-directeur des relations économiques à la direction de la coordination extérieure. Par décret du 31 octobre 1980, 11 est mis fin aux fonctions de M. Hamoud Hallel, sous-directeur des services généraux et de l’action sociale au sein de la direction de l’administration générale. Par décret du 31 octobre 1980, 11 est m’s fin aux fonctions de M. Salem Amrouni, sous-directeur des mines à la direction des mines et de la géologie. Par décret du 31 octobre 1980, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Baghli, sous-directeur des industries électriques et électroniques à la direction des industries mécaniques, électriques et électroniques. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur général des activités industrielles, Par décret du 2 novembre 1980, M. Mohamea Ramdani est nommé en qualité de directeur général des activités industrielles au ministère de l’industrie lourde. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur des affaires générales et de la réglementation. Par décret du 2 novembre 1980, Mme Ghaoutia Sellali est nommée en qualité de directeur des affaires générales et de la réglementation à la direction générale des activités industrielles au ministère de l’industrie lourde,

1182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1980 Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de l’organisation des fonctions productives et commerciales. Par décret du 2 novembre 1980, M. Achour Lamri est nommé en qualité de directeur de l’organisation des fonctions productives et commerciales à la direction générale de la planification et de la gestion industrielle au ministère de l’industrie lourde. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques. Par décret du 2 novembre 1980, M. Rédha Amrani est nommé en qualité de directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques à la direction générale des activités industrielles au ministère de l’industrie lourde. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur des activités extérieures. Par décret du 2 novembre 1980, M. Nour-Eddine Bakalem est nommé en qualité de directeur des activités extérieures au ministère de l’industrie lourde. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de la planification. Par décret du 2 novembre 1980, M. Abdelhamid Djebbar est nommé en qualité de directeur de la planification à la direction générale de la plantfication et de la gestion industrielle au ministère de l’industrie lourde. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de l’administration générale. Par décret du 2 novembre 1980, M. Hamoud Halle) est nommé en qualité de directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie lourde. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur des mines et de là géologie. Par décret du 2 novembre 1980, M. Rachid Ouahmed est nommé en qualité de directeur des mines et de la géologie à la direction générale des activités industrielles au ministère de l’indus trie lourde. | Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques. Par décret du 2 novembre 1980, M. Slimane Tahari est nommé en qualité de directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques à la direction générale des activités industrielles au ministère de l’industrie lourde. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination do directeur de la valorisation du patrimoine industriel. Par décret du 2 novembre 1980, M. Abdelmadjid Mili est nommé en qualité de directeur de la valorisation du patrimoine industriel au ministère de l’industrie lourde. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONA REM). Par décret du 2 novembre 1980, M. Ferhat Subraham est nommé directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations ninières (SONAREM). Décret du 2 novembre 1980 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 2 novembre 1980, M. Madjid Oussedik est nommé en qualité de conseiller tecnnique, chargé de suivre l’évolution des questions oncernant les matières premières et les produits le base au ministère de l’industrie lourde. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de l’administration générale. Par décret du 2 novembre 1980, M. Small Babaamer-Djelmam est nommé en qualité de directeur de l’administration générale à la direction générale des ressources humaines et des affaires administratives au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques.

4 novembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de la coordination des activités extérieures. Par décret du 2 novembre 1980, M. Mohamed Kadi est nommé en qualité de directeur de la coordination des activités extérieures à la direction générale des affaires juridiques et de la coordination des activités extérieures au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur du patrimoine industriel. Par décret du, 2 novembre 1980, M. Ramdane Chelbabi est nommé en qualité de directeur du patrimoine industriel à la direction générale du patrimoine industriel et de l’exploitation du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination du directeur de l’électricité et de la distribution du gaz. Par décret du 2 novembre 1980, M. Djelloul Bencherif est nommé en qualité de directeur de l’électricité et de la distribution du gaz, à la direction générale du patrimoine industriel et de l’exploitation. Décrets du 2 novembre 1980 portant nomination de conseillers techniques. Par décret du 2 novembre 1980, M. Mustapha Tabti est nommé en qualité de conseiller technique, chargé de l’étude des questions spécifiques relatives à la valorisation des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par == décret du 2 novembre 1980, M. Mohamed Rahmani est nommé en qualité de conseiller technique, chargé de l’étude des dossiers spécifiques relatifs à la gestion des unités et zones industrielles, et aux infrastructures. Décret du 2 novembre 1980 portant nomination d’un sous-directeur. is Par décret du 2 novembre 1980, M. Moulay Idriss Daoudi est nommé en qualité de sous-directeur des études et des activités bilatérales à la direction de a coordination des activités extérieures au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1183 MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Arrêté interministériel du 5 octobre 1980 portant organisation et ouverture d’un concours, sur titres, pour l’accès au corps des ingénieurs de l’Etat de l’hydraulique. Le ministre de l’hydraulique et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale, complétée par l’ordonnance n° 71-20 dų 2 janvier 1971 et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes a caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accés aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs de l’Etat; Vu le décret n° 72-255 du 2 décembre 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs de l’Etat de l’hydraulique ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accés aux emplois publics; Vu le décret n° 73-102 du 25 juillet 1973 portant régime des études à l’école nationale polytechnique; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements ou organismes publics; Arrêtent Article 1er.- Un concours, sür titres, commun toutes les filières de l’hydraulique pour le recru tement de cent (100) ingénieurs de l’Etat de “hydraulique est ouvert au ministère de l’hydraugy lique au titre de l’année 1980,

1184 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le concours aura lieu le 25 décembre 1980. Art. 3. - Les candidats doivent être âgés de 35 ans, au plus, au 1er janvier de l’annee du concours et titulaires d’un diplôme d’ingénieur d’Etat, spécialité hydraulique délivré par l’école nationale polytechnique d’Alger, dans les conditions fixées par le décret n° 73-102 du 25 juillet 1973 susvisé, ou d’un titre ou diplôme admis en équivalence. Toutefois, la limite d’âge peut être reculée d’un an par enfant à charge jusqu’à concurrence de 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 4. - Les dossiers de candidatures doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés à la direction générale de l’administration, direction du personnel, ministère de l’hydraulique, Kouba, Alger, avant le 4 décembre 1980. Les candidats doivent produire, à l’appui de leurs demandes, les pièces suivantes :

• Un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil, datant de moins d’un an, Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins d’un an,
• Deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie),
• Une cople certifiée conforme du diplôme d’ingénieur ou d’un titre équivalent, Eventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.,
• Une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale, Un document justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, Un certificat de nationalité algérienne, datant de moins d’un an. Art. 5. La liste des candidats admis au concours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : Le secrétaire général du ministère de l’hydraulique ou son représentant, président, Le directeur général de la fonction publique ou son représentant,
• Le directeur général de l’administration ou son représentant, Le directeur du personnel ou son représentant, Deux (2) ingénieurs d’Etat, titulaires. Art. 6. - La liste des candidats déclarés admis est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 7. Les candidats membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. bénéficient, dans le cadre de ce concours, des avantages prévus par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1980 Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 octobre 1980. P. le secrétaire général P. le ministre de la Présidence de l’hydraulique, de la République et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Zahir FARES Mohamed Kamel LEULMI. Arrêté interinministériel du 5 octobre 1980 portant organisation et ouverture d’un co concours co , sur titres, pour l’accès au corps des ingénieurs d’application de l’hydraulique. Le ministre de l’hydraulique et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, ia connaissance de la langue nationale, complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 2 janvier 1971 et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;. Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accés aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accés aux empiots publics; Vu le décret n° 72-256 du 2 décembre 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application de l’hydraulique ; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat des collectivités locales et des établissements ou organismes publics;

4 novembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. Un concours, sur titres, commun à toutes les filières de l’hydraulique pour le recrutement de cinquante (50) ingénieurs d’application de l’hydraulique est ouvert au ministère de l’hydraulique, au titre de l’année 1980. Art. 2. - - Le concours aura lieu le 25 décembre 1980. Art. 3. - Les candidats doivent être âgés de 35 ans, au plus, au 1er janvier de l’année du concours et titulaires d’un diplôme d’ingénieur d’application, spécialité hydraulique ou d’un titre admis en équivalence. Toutefois, la limite d’âge peut être reculée d’un an par enfant à charge jusqu’à concurrence de 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 4. - Les dossiers de candidatures doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés à la direction générale de l’administration, direction du personnel, ministère de l’hydraulique, Kouba, Alger, avant le 4 décembre 1980. Les candidats doivent produire, à l’appui de leurs demandes, les pièces suivantes :

• Un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’éat civil datant de moins d’un an,
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins d’un an, -Un certificat de nationalité algérienne datant de moins d’un an,
• Deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie),
• Une cople certifiée conforme du diplôme d’ingénieur ou d’un titre équivalent,
• Eventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., -Un document précisant la position du candidat vis-à-vis du service national,
• Une attestation justifiant du niveau de connaissance de la langue nationale. Art. 5.- La liste des candidats admis au concours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit :
• Le secrétaire général du ministère de l’hydraulique ou son représentant, président,
• Le directeur général de la fonction publique ou son représentant,
• Le directeur général de l’administration ou son représentant,
• Le directeur du personnel ou son représentant,
• Deux (2) ingénieurs d’application, titulaires. Art. 6. - La liste des candidats déclarés admis est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1185 Art. 7. - Les candidats membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. bénéficient, dans le cadre de ce concours, des avantages prévus par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 octobre 1980. P. le secrétaire général P. le ministre de la Présidence de l’hydraulique, de la République et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Zahir FARES Mohamed Kamel LEULMI MINISTERF EU COMMERCE Arrêté du 11 mai 1980 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le troisième trimestre 1979, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics (rectificatif). J.O. nº 26 du 24 juin 1980 Page 719, tableau des indices matières. Rubrique « Menuiserie > Première ligne. B.O- Contre-plaqué Okoumé - juillet 1979 Au lieu de: 1225 Lire: 1125 Page 721, tableau des indices matières Rubrique « Divers >> Quatrième ligne. P. pneumatiques - juillet - août - septembre 1979. Au lieu de: 1000-1000-1000 Lire: 972-972-972 (Le reste sans changement). MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 31 octobre 1980 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 octobre 1980, 11 est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Mahmoud Choutri en qualité de sous-directeur des séminaires au ministère des affaires religieuses,

1186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 novembre 1980 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition des matériels désignés ci-après :

• 2 Rouleaux compresseurs à jantes lisses 12 à 15 tonnes 1 Compacteur automobile à pneux 20 à 25 tonnes 12 Cylindres vibrants monoroue de 700 kg à 1 tonne 12 Dames sauteuses 6 Epandeuses tous liants à 800 litres
• 6 Bétonnières de 500 litres – 6 Dumpers de 700 litres 1 Traçeuse à peinture pour bandes axiables, équipée d’un siège pour le conducteur. Le montant des offres qui sera CIF port d’Oran, devra comporter le transport et les assurances. Pour tout renseignement complémentaire, les sociétés intéressées pourront s’adresser au parc à matériel de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Mostaganem, route Fellouh Meskine, Mostaganem, téléphone: 26.57.60. Les offres doivent être adressées ou déposées sous enveloppe cachetée portant la mention (Appel d’offres international acquisition de matériels de travaux publics ne pas ouvrir) à la direction des infrastructures de base de la wilaya de Mostaganem Square Boudjemaa Mohamed Mostaganem. Le présent avis d’appel d’offres s’adresse uniquement aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclu- Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et sion de tout intermédiaire et ce, en vertu de la loi relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. La production d’un certificat par la chambre de commerce attestant la qualité de fabricant ou de producteur doit être jointe aux offres. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours, à compter de la date de dépôt ou de la réception de leurs offres. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres national nº 18/80 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la confection et le montage d’une ossature d’une charpente métallique et des supports en béton pour poteaux aux environs immédiats de l’aéroport Houari BOUMEDIENE. Les soumissionnaires intéressés par cet appel d’offres pourront retirer les cahiers des charges auprès de la direction technique, département gestion équipement, 1, avenue de l’Indépendance,Alger:… Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée dont la deuxième porte la mention < Appel d’offres n° 18/80 ne pas ouvrir > à ENEMA, direction technique, département gestion équipement», 1, avenue de l’Indépendance, Alger. La date de clôture des offres est fixée à 30 jours a compter de la date de publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de leur dépôt. 13, Avenue Abdelkader Benbarek