Arrêté interministériel du 30 Moharram 1430 correspondant au 27 janvier 2009 portant organisation administrative de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 8 (alinéa 1er) du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur, l'organisation administrative de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel comprend : 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
— la sous-direction des affaires pédagogiques ;
— la sous-direction de l'administration et des finances ;
— les départements pédagogiques.
Article 3
فتح المادةConformément à l'arrêté interministériel du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008, susvisé, la sous-direction des affaires pédagogiques comprend trois (3) services :
— le service de la scolarité ;
— le service des stages et du perfectionnement ;
— le service de la documentation et des archives.
Article 4
فتح المادةLa sous-direction de l'administration et des finances est chargée notamment :
— d'élaborer le plan de la gestion de la ressource humaine et d'en suivre l'application ;
— de recenser les besoins en ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement ;
— de préparer et exécuter les opérations budgétaires ;
— d'assurer la gestion et la préservation du patrimoine de l'établissement ;
— de veiller au bon fonctionnement de l'internat de l'établissement.
Elle comprend quatre (4) services :
— le service du personnel ;
— le service des moyens généraux ;
— le service de l'intendance ;
— le service des finances et de la comptabilité.
Article 5
فتح المادةConformément à l'arrêté interministériel du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008, susvisé, les départements pédagogiques sont fixés comme suit :
— le département arts du spectacle ;
— le département audiovisuel.
Article 6
فتح المادةle présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Moharram 1430 correspondant au 27 janvier 2009.
Le ministre des finances La ministre de la culture KARIM DJOUDI KHALIDA TOUMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ALGERIENNE N° 37 Aouel Rajab 1430 24 juin 2009 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 85-243
- Décret présidentiel n° 08-366
- Décret exécutif n° 04-98
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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