Arrêté interministériel du 12 juin 1993 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la justice de certains corps spécifiques au ministère de la jeunesse et des sports

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé, sont mis en position d'activité dans les établissements pénitentiaires et dans les chantiers extérieurs, relevant du ministère de la justice, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Corps des éducateurs Educateur de la jeunesse Corps des éducateurs Educateur spécialisé de la spécialisés de la jeunesse jeunesse Corps des éducateurs sportifs Educateur sportif Corps des techniciens Technicien supérieur du supérieurs du sport sport

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la justice selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la jeunesse et des sports dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de la jeunesse et des sports.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère de la justice sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-187 du ler juin 1991 susvisé..

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1993.

Le ministre de la justice Le ministre de la jeunesse et des sports Mohamed TEGUIA Abdelkader KHAMRI P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI