Arrêté interministériel du 3 février 1992 portant placement en position d'activité auprès du ministère des affaires réligieuses et instituts islamiques de formation de certains corps spécifiques au ministere de l'éducation

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1ª ci-dessus, sont assurés par le ministère des affaires réligieuses selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l'éducation, dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de l'éducation.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1 ci-dessus, en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère des affaires réligieuses sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif nº 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 février 1992.

Le ministre Le ministre des affaires réligieuses, de l'éducation, M'Hamed BENREDOUANE. Ali Ben MOHAMED.

P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Nourredine KASDALI.

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