Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport

En application des dispositions de l’article 3 bis 1 du décret exécutif n° 97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport.

La liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport est fixée en annexe du présent arrêté.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 3 décembre 2007.

Le ministre du commerce Le ministre des finances Lachemi DJAABOUBE. Karim DJOUDI.

ANNEXE Liste des produits bénéficiant du remboursement des frais de transport pour l’approvisionnement et la distribution intra-wilaya dans les régions du Sud du pays A - Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport pour la distribution intra-wilaya :

— semoule ;

— farines ;

— farine infantile ;

— laits destinés à la consommation humaine (adultes et infantiles)

— café ;

— thé ;

— sucre ;

— concentré de tomate ;

— levures ;

— légumes secs ;

— riz ;

— pâtes alimentaires ;

— huiles alimentaires ;

— savons de ménage et en poudre ;

— pommes de terre de consommation ;

— articles et fournitures scolaires ;

— matériaux de construction (ciment, fer rond à béton et bois) ;

— aliments du bétail ;

— presse écrite.

B. - Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport pour l’approvisionnement des wilayas.

— semoule ;

— farines ;

— laits destinés à la consommation humaine (adultes et infantiles)

— farine infantile ;

— café ;

— thé ;

— sucre ;

— concentré de tomate ;

— levures ;

— légumes secs ;

— riz ;

— pâtes alimentaires ;

— huiles alimentaires ;

— aliments de bétail ; 18 décembre 2007

— savons de ménage et en poudre ;

— pommes de terre de consommation ;

— articles et fournitures scolaires ;

— presse écrite ;

— gaz butane ;

— médicaments ;

— matériaux de construction (ciment, fer rond à béton, bois et treillis soudé) ;

— blé dur et blé tendre destinés aux semouleries et aux minoteries ;

— poudre de lait et matière grasse de lait anhydre (M.G.L.A.) destinés aux laiteries ;

— gaz en vrac destiné à l’enfûtage ;

— emballages destinés à l’industrie de transformation.

C. - Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport aérien pour l’approvisionnement des wilayas :

— presse écrite.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME