Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 modifiant et complétant la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles

La liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I, section « B », sous-section 2 et section « C », sous-section 2 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 susvisé, est modifiée et complétée comme suit :

« Section B : Les équipements sensibles aéronautiques et routiers :

Sous-section 1 : ................ (sans changement) ................

Sous-section 2 : Les véhicules légers tout-terrain d'un poids total avec une charge ne dépassant pas 3500 kg, semi-couvert (Pick Up), d'une seule ou double cabine, à quatre (4) roues et, au moins, deux (2) essieux pouvant fonctionner, simultanément, dotés des caractéristiques techniques suivantes :

— capacité de franchissement des pentes de 25%, au minimum, sans charge ;

— angle d'attaque minimale de 25° ;

— angle de fuite minimale de 25° ;

— angle de rampe minimale de 25° ;

— garde au sol sous l'essieu du véhicule 250 Mm, au minimum.

Sous-section 3 : ................ (sans changement) ................

Section C : Autres équipements sensibles :

Sous-section 1 : ................ (sans changement) ................

Sous-section 2 : Les équipements de sécurité destinés aux contrôles techniques ainsi que les imprimantes destinées à l'impression en trois (3) dimensions :

Paragraphe 1 : ................ (sans changement) .................

Paragraphe 2 : ................ (sans changement) .................

Paragraphe 3 : Les imprimantes déstinées à l’impression en trois (3) dimensions. ....................... (le reste sans changement)....................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022.

Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre des collectivités locales de la défense nationale et de l'aménagement Le secrétaire général du territoire Le Général-major Brahim MERAD Mohamed Salah BENBICHA Le ministre de la poste Le ministre et des télécommunications des transports Karim BIBI-TRIKI Kamel BELDJOUD MINISTERE DE LA JUSTICE