Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 24 avril 1996 fixant la nature, le nombre et la périodicité de renouvellement des prestations d'habillement des travailleurs des postes et télécommunications

Suivant le service auquel ils appartiennent, les fonctionnaires et agents des postes et télécommunications reçoivent les prestations en nature d'habillement, conformément aux tableaux joints au présent arrêté.

Les dépenses afférentes aux effets d'habillement sont engagées dans la limite des crédits inscrits au budget annexe.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 24 avril 1996.

Le ministre des postes P. Le ministre des finances et télécommunications Le ministre délégué Mohand Salah au budget YOUYOU Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Amer HARKAT ANNEXE 7 août 1996 I - Relevé descriptif des prestations d'habillement fournies au personnel affecté à la distribution CATEGORIES DE BENEFICIAIRES Numéro Nature Receveur Préposé 1-Préposé -Préposé d'ordre des distribution chef conducteur -Préposé prestations -Préposé spécialisé conducteur spécialisé -Préposé convoyeur Hiver 1 Veste 1 1 1 1 2 Pantalon 1 1 1 1 3 Chemise 3 3 3 3 4 Cravate 1 1 1 1 5 Casquette 1 1 1 1 6 Caban 1 1 7 Chaussure 1 1 1 1 Montante 8 Veste 1 (2) Cuir 9 Casquette 1 (2) de protection Eté 10 Pantalon 2 2 2 2 11 Chemise 3 3 3 3 12 Casquette 1 1 1 1 13 Chaussure 1 1 1 1

(1) Quelle que soit l'affectation Agent Périodi Condition Observations assurant cité d'octroi les fonctions d'agent d'accueil (1) 1 2 ans Dès la prise de 1 2 ans fonction 3 2 ans 1 2 ans 1 2 ans 4 ans 1 an 4 ans 4 ans 2 2 ans 3 2 ans 2 ans 1 I an

(2) Prestation attribuée uniquement aux préposés et aux préposés spécialisés motocyclistes. 22 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 7 août 1996 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 21 II Relevé descriptif des prestations d'habillement fournies aux agents affectés dans les services des ateliers, magasins, garages, entretien, protection CATEGORIES DE BENEFICIAIRES Numéro Nature -Conducteur Technicien -Ouvrier des de -Agent profesd'ordre prestations de travaux technique sionnel spécialisé Agent technique 1 Chemise bleue de travail 2 2 2 2 Salopette 2 2 2 3 Combinaison 2 2 4 Casquette bleue 2 2 5 Blouse blanche 6 Blouse couleur 2 7 Bonnet blanc 8 Chaussure 1 1 9 Chaussure montante 1 1

10. Veste en cuir (1) 1 11 Veste blanche 12 Pantalon couleur toile

(1) Les techniciens supérieurs et les techniciens assurant les en cuir.

ANDM -Cuisinier Périodicité Condition Observations -Cuisinier d'octroi 2ème catégorie 2 ans Dès la prise de 2 ans fonction 2 ans 2 ans 1 an 2 1 an 2 I an 1 1 1 an 1 an 4 ans 2 2 ans 2 2 ans fonctions de conducteur de travaux bénéficient de la veste

(2) L'agent de nettoyage, de dépoussièrage et de manutention bénéficie des prestations d'habillement en fonction de l'emploi occupé. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE III - Relevé descriptif des prestations d'habillement et de commutation ALGERIENNE N° 47 22 Rabie El Aouel 1417 7 août 1996 fournies aux agents des centres de transmission CATEGORIES DE BENEFICIAIRES Numéro Nature Corps des ingénieurs Corps d'ordre des Corps des techniciens niques des agents tech-Périodicité Condition Observations d'octroi prestations Conducteurs de travaux 1 Blouse blanche 2

2. Blouse couleur IV Relevé descriptif des prestations d'habillement 1 an Dès la prise de 2 I an fonction fournies au personnel affecté dans les services des télécommunications (lignes à grandes distances lignes et installations) CATEGÓRIES DE BENEFICIAIRES Agent tech- Chef nique. de divispécia- Numéro Nature Techni- Agent lisé d'ordre des son cien techtechn- Agent prestations (Communique techique tation et spécia- Tech- nique lignes) lisé nicien conducsupé- teur rieur Agent (lignes) technique (lignes) 1 Veste 2 2 2 2 bleue (1) 2 Pantalon 2 2 2 2 bleu (1) 3 Chemise Bleue de travail (1) 2 2 2 2 4 Veste en cuir (1) 1 1 1 5 Casquette bleue (1) 2 2 2 6 Blouse blanche 2 (3) 2 (3) 7 Chaussure basse (1) 1 1 1

(1) Ces prestations ne sont pas attribuées aux agents utilisés aux ouvrier Techniprofes- Anten- Pério- Condition Obsercien dessionnel niste dicité d'octroi vations si-nateur lère et 2ème catégories (lignes) 2 2 2 ans Dès la prise de . service

2. 2 2 ans 2 2 J'an 1 1 4 ans 2 2 2 ans 2 I an 1 1 1 1 an services des essais et mesures.

(2) La veste en cuir est attribuée aux chefs de divisions techniques et techniciens supérieurs travaillant sur chantiers.

(3) Les agents utilisés aux services des essais et mesures ne bénéficient que de la blouse blanche. 22 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 7 août 1996 V Relevé descriptif des prestations d'habillement la sécurité LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°47 23 fournies au personnel chargé de l'hygiène et de CATEGORIES DE BENEFICIAIRES Numéro Nature Techniciens supérieur Autres d'ordre des hygiène et sécurité mêmes prestations Technicien hygiène et sécurité Agent technique hygiène et sécurité 1 Chemise 2 2 Pantalon 2 3 Casquette 1 4 Chaussure 1 haute 5 Ceinture 1 agents assurant les Périodicité Condition Observations fonctions d'octroi 2 1 an Dès la prise de 2 1 an fonction 1 1 an 1 1 an 1 1 an VI Relevé descriptif des prestations d'habillement fournies aux personnels des établissements postaux et télécommunications CATEGORIES DE BENEFICIAIRES Numéro Nature Corps des inspecteurs d'ordre des Corps des opérateurs prestations 1 Blouses 2 Périodicité Condition Observations d'octroi 1 an Dès la prise de fonction Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger