Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 déterminant les taux d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une formation ou d'un perfectionnement à l'étranger en vertu du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger

Le présent arrêté a pour objet de modifier le paragraphe B de l'annexe I de l'arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1416 correspondant au 26 décembre 1995 susvisé :

B- Montant du complément de bourse ventilé selon la catégorie du pays d'accueil :

Unité: dinar algérien CATEGORIE POST- DU PAYS GRADUATION GRADUATION D'ACCUEIL Toutes les catégories I, II, III et IV 1.000 1.200 Sauf: CEI, Estonie, Georgie, Lethuanie, Lettonie 1.700 2.000

Toutes dispositions contraires à cet arrêté, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996.

Le ministre Le ministre des finances de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Ahmed BENBITOUR.

Boubekeur BENBOUZID P. Le ministre Le ministre des affaires étrangères délégué auprès et par délégation du Chef du Gouvernement chargé de la planification Le secrétaire général Abdelkader TAFFAR Ali HAMDI