Arrêté interministériel du 4 janvier 1964 portant création d'un comité supérieur de la chasse

Il est créé un comité supérieur de la chasse, comprenant, sous la présidence du ministre de l'agriculture ou de son représentant : un représentant du Président de la République, Président du Conseil, un représentant du vice-président du Conseil, ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux,

- un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre de l'économie nationale, un représentant du ministre du tourisme, un représentant de la fédération de chasse, Le chef de la division de la chasse au ministère de l'agriculture (service des forêts et de la D.R.S.) ou son représentant assume le secrétariat.

Ce comité se réunira sur convocation de son président.

Le comité supérieur de la chasse étudie et propose les textes d'urgence relatifs à l'organisation de la chasse et prépare la rédaction d'un code algérien de la chasse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 janvier 1964. le vice-président du Conseil, ministre de la défense nationale, Haouari BOUMEDIENE.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Mohammed El Hadi Hadj SMAINE Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.

Le ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA.

Le ministre de l'agriculture, Ahmed MAHSAS.

Le ministre du tourisme, Ahmed KAID.

MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE