Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement de certains chemins communaux et de certains chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Jijel

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les voies précédemment rangées dans la catégorie des « chemins communaux » et les chemins non classés sont classées dans la catégorie des « chemins de wilaya » et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Les tronçons de chemins communaux concernés sont définis comme suit : 28 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 mars 2010

1- Le tronçon de chemin communal, d'une longueur de 7,500 km, reliant la route nationale n° 43 ( PK 61 + 100 ) au chemin de wilaya n° 150 ( Beni Ahmed ) passant par la cité d'El Akabi, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 151 ".

Son PK origine ( PK 0+000 ) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 43 ( PK 61+ 100 ) et son PK final ( PK 7+500 ) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 150.

2- Le tronçon de chemin communal n° 01, d'une longueur de 6,800 km, reliant le chef-lieu de la commune de Kaous à la route nationale n° 77 ( PK 8+100 ), passant par Chadia et Bouhellal, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 153".

Son PK origine ( PK 0+000 ) se situe au chef-lieu de la commune de Kaous et son PK final ( PK 6+800 ) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 77 ( PK 8+100 ).

3- Le chemin communal n° 14, d'une longueur de 17,500 km, reliant la route nationale n° 77 ( PK 30+700 ) à la route nationale n° 77 ( Pk 49+300 ) passant par Boudria Ben yadjis, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 03 ".

Son PK origine ( PK 0+000 ) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 77 ( PK 30+700 ) et son PK final ( PK 17+500 ) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 77 ( PK 49+300 ).

4- Le tronçon représentant l'ancien tracé de la route nationale n° 43 d'une longueur de 8,500 km, reliant la route nationale n° 77 ( PK 0+750 ) et le chemin de wilaya n° 147 ( PK 0+100 ) passant par Tassoucet est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 147" en prolongement du chemin de wilaya n° 147 existant.

Le PK origine ( PK 0+000 ) de l'ensemble du chemin de wilaya n° 147 se situe à l'intersection avec la route nationale n° 77 ( PK 0+750 ) et son PK final ( PK 14+500 ) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 135 à Taher.

5- Le tronçon représentant l'ancien tracé de la route nationale n° 43 d'une longueur de 6,500 km, reliant la route nationale n° 43 ( PK 73+900 intersection de Bazoul ) à la route nationale n° 43 ( PK 78+100 intersection d'El Kennar Nouchfi Ouest ) passant par Bazoul et Djimar , est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 149 ".

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 43 ( PK 73+900 ) et son PK final ( PK 6+500 ) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 43 ( PK 78+100 ).

6- Le chemin communal n° l2 d'une longueur de 5,000 km, reliant l'ancien tracé de la route nationale n° 43 ( PK 73+840 ) au chemin de wilaya n° l35 ( PK 12+700 Taher ), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 148 ".

Son PK origine ( PK 0+000 ) se situe à l'intersection avec l'ancien tracé de la route nationale n° 43 ( PK 73+840 ) et son PK final ( PK 5+000 ) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 135 ( PK 12+700 ).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 17

7- Le chemin communal, d'une longueur de 40,500 km, reliant le chemin de wilaya n° 135( PK 12+500 ) à la limite de wilaya avec Mila, passant par Ouadjana, Khoula, Chahna et Ain Tiri est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 142 ".

Son PK origine ( PK 0+000 ) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 135 ( PK 12+500 ) et son PK final ( PK 40+500 ) se situe à la limite de wilaya avec Mila.

8- Le chemin communal d'une longueur de 5,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 135B ( PK 3+600 ) au chemin de wilaya n° 135 ( PK 20+200 El Chekfa ), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 134".

Son PK origine ( PK 0+000 ) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 135B ( PK 3+600 ) et son PK final ( PK 5+000 ) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° l35 ( PK 20+200 ).

9- Le tronçon de chemin communal, d'une longueur de 2,200 km, reliant la route nationale n° 43 ( PK 98+300 ) au chemin de wilaya n° 132 ( PK 04+200 ) passant par Belghimouz, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 132" en prolongement du chemin de wilaya n° 132 existant.

Son PK origine ( PK 0+000 ) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 43 ( PK 98+300 ) et son PK final ( PK 28+000 ) se situe à la limite de wilaya avec Skikda.

10- Le tronçon de chemin communal, d'une longueur de 15,000 km, reliant la route nationale n° 43 ( PK 99+900 ) au chemin de wilaya n° l35A ( PK 17+000 ), passant par Djemaâ Ben H'bibi , est classé et numéroté " chemin de wilaya n° l35 C ".

Son PK origine ( PK 0+000 ) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 43 ( PK 99+900 ) et son PK final ( PK 15+000 ) se situe à l'intersection avec le chemin de wilaya n° 135A ( PK 17+000 ).

11- Le chemin d'évitement de Bellara, d'une longueur de 6,400 km, reliant la route nationale n° 43 ( PK 113+ 100 ) à la route nationale n° 27 ( PK 83+445 ), est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 38".

Son PK origine ( PK 0+000 ) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 43 ( PK 113+100 ) et son PK final ( PK 6+400 ) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 27 ( PK 83+445 ).

12- Le tronçon de chemin communal n° 16, d'une longueur de 15,000 km, reliant la route nationale n° 43 ( PK 124+600 ) et le chemin communal n° 17 ( PK 10+000 ), ainsi que le chemin communal n° l7, d'une longueur de 10,000 km, reliant le chemin communal n° 16 ( PK 15+000 ) à l'ancien tracé de la route nationale n° 27, sont classés et numérotés "chemin de wilaya n° 40".

Le PK origine ( PK 0+000 ) de l'ensemble du chemin de wilaya n° 40 se situe à l'intersection avec la route nationale n° 43 ( PK 124+600 ) et son PK final ( PK 25+000 ) se situe à l'ancien tracé de la route nationale n° 27.

13- Le chemin communal n° 18, d'une longueur de 22,000 km, reliant la route nationale n° 27 ( PK 61+000 ) et El Anab, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 41 ". 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Son PK origine ( PK 0+000 ) se situe à l'intersection avec la route nationale n° 27 ( PK 61+000 ) et son PK final ( PK 22+000 ) se situe à El Anab.

14- Le chemin communal, d'une longueur de 7,000 km, reliant le chemin de wilaya n° 39 ( PK 8+000 ) et la limite de wilaya avec la wilaya de Skikda passant par ouled Arbi, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 39 " en prolongement du chemin de wilaya n° 39 existant.

Le PK origine ( PK 0+000 ) de l'ensemble du chemin de wilaya n° 39 se situe à l'intersection avec la route nationale n° 43 ( PK 115+500 ) et son PK final ( PK 15+000 ) se situe à la limite de wilaya avec Skikda.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de Le ministre l'intérieur des travaux publics et des collectivités locales Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. ————★————