Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 portant organisation administrative de l'institut national supérieur de la pêche et de l'aquaculture (I.N.S.P.A)

En application des dispositions de l'article 8 (alinéa 1er) du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (I.N.S.P.A).

Sous l'autorité du directeur, l'organisation administrative de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (I.N.S.P.A) comprend :

— la sous-direction des affaires pédagogiques telle que prévue par l'arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1429 correspondant au 9 juin 2008, susvisé ;

— la sous-direction des affaires administratives et financières ;

— les départements.

La sous-direction des affaires pédagogiques comprend : 18 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 3 février 2010 Quatre (4) départements fixés comme suit :

— le département des sciences de la pêche et de la navigation qui comprend le service de sécurité maritime et certification ;

— le département de la construction et mécanique navales ;

— le département des ressources halieutiques et d'aquaculture qui comprend le service du réseau informatique ;

— le département de la formation en mer qui comprend le service post-graduation et recherche et le service d'ingénierie pédagogique.

Trois (3) services fixés comme suit :

— le service de la scolarité ;

— le service des relations extérieures, stages et perfectionnement ;

— le service de la documentation.

La sous-direction des affaires administratives et financières comprend (3) trois services fixés comme suit :

— le service « personnel et formation » ;

— le service « finances et moyens généraux » ;

— le service « parc naval. »

En cas de création d'annexes dans les formes et conditions prévues à l'article 3 (alinéa 2) du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, l'annexe de l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture sous l'autorité du directeur de l'annexe, est organisée en deux

(2) services :

— le service de la gestion des moyens ;

— le service des études, de la scolarité et des stages.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009.

Le ministre de la pêche Le ministre des finances et des ressources halieutiques Karim Djoudi Smaïl MIMOUNE Pour le secrétaire Général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 25 COUR DES COMPTES