Arrêté interministériel du 3 Moharram 1426 correspondant au 12 février 2005 fixant les caractéristiques et les dimensions de la plaque signalant l’utilisation du gaz naturel comprimé-carburant (GNC) par les véhicules automobiles

En application des dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 03-473 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les dimensions de la plaque signalant l’utilisation du gaz naturel comprimé-carburant (GNC) par les véhicules automobiles.

La plaque signalétique “GNC” est de forme rectangulaire, avec angles arrondis, de 100 mm de longueur et de 80 mm de largeur. Elle doit être résistante à la corrosion. 12 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL 23 mars 2005 Une deuxième plaque d’identification doit être placée de manière à être visible sur la face latérale des véhicules lourds.

Elle doit porter la désignation gaz naturel comprimé-carburant en français “GNC” et en arabe ¢“Už¢.

Les caractéristiques et les dimensions de la plaque d’identification sont les suivantes :

— fond de la plaque de couleur bleue ;

— l’inscription “ GNC ” : * couleur blanche ; * hauteur du caractère 20 mm ; * largeur du caractère 20 mm.

— l’inscription ¢“UžÅ¢ : * couleur blanche ; * hauteur du caractère 20 mm ; * largeur du caractère 20 mm.

Le défaut de signalisation du véhicule équipé du gaz naturel comprimé-carburant (GNC) par la plaque sus-indiquée et le non-respect des caractéristiques et des dimensions fixées ci-dessus exposent le propriétaire du véhicule aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1426 correspondant au 12 février 2005.

Le ministre de l’énergie Le ministre et des mines des transports Chakib KHELIL Mohamed MAGHLAOUI Le ministre de l’industrie Lachemi DJAABOUBE ————#————