Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale des douanes
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de la direction générale des douanes, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) A temps A temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 320 126 Agent de service de niveau 1 — — Gardien 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 10 — Ouvrier professionnel de niveau 2 19 — Conducteur d’automobile de niveau 2 10 — Agent de service de niveau 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 3 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 12 — Agent de service de niveau 3 — — Agent de prévention de niveau 1 — — Ouvrier professionnel de niveau 4 — — Agent de prévention de niveau 2 — — Total général 372 126
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) A temps A temps Catégorie Indice plein partiel
— — 446
— — — 1 200
— — 1
— — 10 2 219
— — 19
— — 10 3 240
— — —
— — — 4 263
— — 12
— — — 5 288
— — —
— — — 6 315
— — — 7 348 498 République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011.
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA 28 Rabie Ethani 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 21 mars 2012
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
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