Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant création du comité national de coordination des activités de la décennie de la femme africaine

Le présent arrêté a pour objet de créer le comité national de coordination des activités de la décennie de la femme africaine 2010-2020, désigné ci-après << le comité ».

Le comité, présidé par le ministre chargé de la condition de la femme ou son représentant, est composé : d'un représentant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ; d'un représentant du ministère des affaires etrangères; d'un représentant du ministère de la justice; d'un représentant du ministère des finances ; d'un représentant du ministère de l'agriculture et du développement rural ; d'un représentant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; d'un représentant du ministère de l'éducation nationale; d'un représentant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; d'un représentant du ministère de la jeunesse et des sports.

Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois (3) années renouvelable par le ministre chargé de la condition de la femme, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 39 En cas d'interruption du mandat d'un membre du comité, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes jusqu'à expiration du mandat.

Le comité a pour missions : de veiller à la mise en œuvre des activités de la décennie de la Femme africaine à tous les niveaux ; de promouvoir la participation, la collaboration et la coordination entre les parties prenantes à tous les niveaux, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action arrêté ; de mettre en œuvre tous les projets nationaux et communautaires, notamment ceux financés par le fonds pour les femmes africaines et en assurer le contrôle ; de veiller à la mise en œuvre des engagements conclus sur la parité, la déclaration solennelle sur l'égalité entre les hommes et les femmes en Afrique et les objectifs du millénaire pour le développement à tous les niveaux et leur évaluation.

Les travaux du comité se déroulent au niveau du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction chargée de la condition de la femme.

Le comité élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première séance, puis le soumet à l'approbation du ministre chargé de la condition de la femme.

Le comité se réunit en session ordinaire chaque trimestre sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou de la majorité de ses membres.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les réunions du comité font l'objet de procès-verbaux et sont transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président.

Le comité élabore un rapport annuel sur ses activités qu'il soumet au ministre des affaires étrangères et au ministre chargé de la condition de la femme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014.

La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des affaires et de la condition de la femme étrangères Souad BENDJABBALLAH Ramtane LAMAMRA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT