Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1430 correspondant au 17 septembre 2009 fixant l’organisation interne de l’école sportive nationale et des écoles sportives régionales spécialisées
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’école sportive nationale et des écoles sportives régionales spécialisées en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009, susvisé.
Article 2
فتح المادةSous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’école sportive nationale comprend :
— la sous-direction technique et pédagogique ;
— la sous-direction de l’administration et de la logistique.
Article 3
فتح المادةLa sous-direction technique et pédagogique comprend les services suivants :
— le service des études et des programmes de formation ;
— le service du suivi scolaire et de la vie communautaire ;
— le service médico-sportif et de récupération ;
— le service de la communication, de la documentation et de l’audiovisuel.
Article 4
فتح المادةLa sous-direction de l’administration et de la logistique comprend les services suivants :
— le service des personnels ;
— le service du budget et de la comptabilité ;
— le service des moyens généraux, des infrastructures, des équipements et de la maintenance ;
— le service de l’accueil, de l’hébergement et de la restauration. 4 novembre 2009
Article 5
فتح المادةL’organisation interne de l’école sportive régionale spécialisée comprend :
— le service technique et pédagogique ;
— le service du personnel et des finances ;
— le service de l’accueil, des moyens généraux, des infrastructures, des équipements et de la maintenance ;
— les écoles sportives locales.
La création et le nombre des écoles sportives locales au sein de chaque école sportive régionale sont fixés conjointement par le ministre chargé des sports, le ministre chargé des finances et l’autorité chargée de la fonction publique.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1430 correspondant au 17 septembre 2009.
Le ministre Le ministre de la jeunesse des finances et des sports Karim DJOUDI Hachemi DJIAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 09-15
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.