Arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant placement en position d'activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé, sont mis en position d'activité dans les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS Conseiller d'orientation scolaire et professionnelle,

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1ª ci-dessus sont assurés par le ministère de l'agriculture selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de l'éducation dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration de l'éducation.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1ª ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein du ministère de l'agriculture sont intégrés en application des dispositions fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé.

Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 GRADES Conseiller d'orientation scolaire et professionnelle, Conseiller principal d'orientation scolaire et professionnelle,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire., Fait à Alger, le 27 janvier 1992.

P. Le Chef du Gouvernement, P. Le ministre et par délégation de l'éducation, général et par délégation Le directeur de la fonction publique, Le directeur de cabinet, Nourredine KASDALI. Moncef GUITA.

P. Le ministre de l'agriculture, et par délégation Le directeur de l'administration des moyens Mehrez AIT BELKACEM.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.