Arrêté interministériel du 5 mai 1979 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère des travaux publics

L'article 3 de l'arrêté interministériel du 4 mars 1974 susvisé est modifié comme suit :

Art. 3. - Les taux à percevoir pour l'usage des installations aménagées sur tes aérodromes pour ta reception des passagers sont fixés comme suit:

Passagers à destination d'un aéroport algérien : 10 DA Passagers à destination de tous autres aéroports:

- 25 DA».

Le directeur de l'aviation civile et le directeur - des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1979.

Le ministre des transports, Le ministre des finances.

Salah GOUDJIL. M'Hamed YALA.