Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars valeur agricole de Guenitra 1999 portant délimitation des périmètres de mise en El-Assafia 1999 portant délimitation des périmètres de mise en 1999 portant délimitation des périmètres de mise en 1999 portant délimitation des périmètres de mise en

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-483 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres de mise en valeur des terres agricoles, dénommés périmètre 1, périmètre 2, périmètre 3, périmètre 4, périmètre 5, périmètre 6 et périmètre 7.

Les périmètres visés à l'article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire des communes d'Oum Toub et de Béni Oulbane dans la wilaya de Skikda.

Il sont délimités à l'intérieur des aires définies par les axes de coordonnées fixés conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.

Les périmètres de mise en valeur agricole visés à l'article 1er ci-dessus s'étendent sur une superficie de 6.825 ha : * périmètre 1; superficie: 4.315 ha * périmètre 2; superficie: 351 ha * périmètre 3; superficie: 208 ha * périmètre 4; superficie : 75 ha * périmètre 5; superficie: 1.689 ha * périmètre 6; superficie : 145 ha * périmètre 7; superficie : 42 ha

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999.

P. Le ministre des finances Le ministre de l'équipement le ministre délégué auprès et de l'aménagement du ministre des finances, du territoire chargé du budget Abderrahmane BELAYAT Ali BRAHITI Le ministre de l'agriculture et de la pêche Benalia BELHOUADJEB 18 juillet 1999