Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques appartenant à l'administration chargée de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et des services extérieurs en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme 127 Architectes 188 Techniciens de l'habitat et de l'urbanisme 76 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 21

Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par l'institution ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 Moharram 1414 correspondant au 20 juillet 1993 portant placement en position d’activité auprès des services et établissements relevant du ministère de la santé et de la population de certains corps spécifiques au ministère de l’habitat, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 5 août 2018.

Le ministre de la santé, Le ministre de l'habitat, de la population et de la réforme de l'urbanisme hospitalière et de la ville Mokhatar HASBELLAOUI Abdelwahid TEMMAR Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————