Arrêté interministériel du ler septembre 1981 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Tiaret

L'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret est autorisé à procéder à la vente, dans les conditions fixées par le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 susvisé et les arrêtés subséquents, d'un contingent de logements construits en immeubles collectifs qu'il réalise dans les villes de Frenda et Médroussa. vente Art. 2 représente . Ce contingent 20 logements de logements de type destinés A et à C la , répartis comme suit :

Ville de Frenda: 10 logements de type A dont :

- 8 logements de 3 pièces 2 logements de 2 pièces.

Ville de Médroussa: 10 logemements de type C de 3 pièces.

Les candidats à l'acquisition de ces logements devront faire enregistrer leur demande simultanément auprès de l'office de promotion et de ges- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1015 tion immobilière de la wilaya de Tlaret et des institutions financières chez lesquelles ils ont ouvert des comptes d'épargne ou des comptes à termes.

Le wall de Tiaret, le président directeur général de la Banque extérieure d'Algérie, le président directeur général du crédit populaire d'Algérie, le directeur général de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance et le directeur de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tiaret, sont chargés, en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le ler septembre 1981.

Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Le ministre des finances, Ghazali AHMED-ALI M'Hamed YALA MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL