ج.ر عدد 36 لسنة 1979

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNA ΓΙΟΝAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 2 juin 1979 portant nomination d’un chef de bureau, p. 674. Arrêtés du 9 mai 1979, des 10, 12, 13 et 27 juin 1979 et des 3, 10 et 14 juillet 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 676. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 31 juillet 1979 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas, p. 676. Décrets du 31 juillet 1979 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras, p. 676. Décret du 1er août 1979 portant nomination d’un secrétaire général de wilaya, p. 679. Décrets du ler août 1979 portant nomination de chefs de daïras, p. 679.

674 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1979 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 30 juillet 1979 rendant exécutoire la délibération n° 21/79 du 9 avril 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de développement et de réalisation de l’habitat, p. 681. Arrêté du 30 juillet 1979 fixant la liste des candidats admis à l’examen professionnel de recrutement pour l’accès au corps des secrétaires généraux de communes de plus de 60.000 habitants, p. 681. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 31 août 1979 portant organisation de la sélection et régime des études à l’institut de technologie du froid de Birmandreis, p. 682. Arrêté interministériel du 31 août 1979 fixant les prix aux différents stades de la distribution des huiles d’olives, p. 684. Arrêté du 30 juillet 1979 fixant la liste des candidats admis au concours pour l’accès au cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce, session 1979, p. 684. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 5 août 1979 portant promotion dans le corps des attachés culturels, p. 685. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêtés du 2 septembre 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 686. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 11 août 1979 portant proclamation des résultats du concours sur titres pour l’accès au corps des maîtres-assistants des instituts des sciences médicales, p. 687. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 690. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 692. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 2 juin 1979 portant nomination d’un chef de bureau. Par arreté interministériel du 2 juin 1979, M. Mohamed Beggas, administrateur de 3ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère des industries légères. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 90 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés du 9 mai 1979, des 10, 12, 13 et 27 juin 1979 ei des 3, 10 et 14 juillet 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 3 mai 1979, M. Mustapha-Chérif Kediha, administrateur de 5ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 13 juin 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an, 6 mois et 18 jours. Par arrêté du 9 mai 1979, M. Azzedine Abdelmadjid, | administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1972, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er mars 1974, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1976 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mars 1979.

4 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 juin 1979, M. Makhlouf Naït Challal, est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978 et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 10 juin 1979, M. Ahmed Chekroun est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978 et affecté au ministère du tourisme. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 415, de l’échelle XI, afférent au 9ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 10 juin 1979, M. Hassène Maamri est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978 et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 435, de l’échelle XI, afférent au 10ème échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 12 juin 1979, M. Mohamed Louanchi est intégré au 6ème échelon du corps des administrateurs, indice 445, à compter du 23 avril 1977 et conserve à cette même date, un reliquat de 2 ans, 5 mois et 8 jours. Par arrêté du 12 juin 1979, M. Abdelghani Fekar est intégré au 6ème échelon du corps des administrateurs, indice 445, à compter du 21 décembre 1976 et conserve à cette même date, un reliquat de 5 mois et 21 jours. Par arrêté du 12 juin. 1979, M. Mohamed Said Ouadahi est intégré au 6ème échelon du corps des administrateurs, Indice 445, à compter du 23 avril 1977 et conserve à cette même date, un reliquat de 2 ans, 5 mois et 8 jours. Par arrêté du 13 juin 1979, M. Mustapha Dib est promu an grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978 et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 27 juin 1979, Melle Fatiha Zettout est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du -11 décembre 1978. Par arrêté du 3 juillet 1979, Melle Aïchata “Benabdelmoumène est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 et affectée au ministère de l’habitat et de la construction. Par arrêté du 3 juillet 1979, Melle Louiza Bouzeguella est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affectée au ministère de l’information et de la culture. REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 Par arrêté du 3 juillet 1979, Melle Fatima Benaross est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affectée à la Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement). Par arrêté du 3 juillet 1979, M. El-Mouldi Bounab est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 3 juillet 1979, M. Mourad feu Mohamed-Azizi est promu dans le corps des administrateurs au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler janvier 1975 et au 9ème échelon, indice 520, a compter du 1er janvier 1978. Par arrêté du 3 juillet 1979, M. Hadj Benayad est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 novembre 1973, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté, de 1 an. Par arrêté du 3 juillet 1979, Mme Nadia Bouaïche née Benarab, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 3 juillet 1979, M. Mohamed Salah Hamrit est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence de la République. Par arrêté du 3 juillet 1979, M. Rabah Bouchemoukha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 3 juillet 1979, M. Bachir Ghodbane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 3 juillet 1979, M. Salah Diffallah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 10 juillet 1979, M. Mohamed Zenikhri est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978, et affecté au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 345, de l’échelle XI, afférent au 6ème échelon de son corps d’origine.

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 juillet 1979, les dispositions de l’arrêté du 6 novembre 1977, relatives à la révocation. pour abandon de poste de M. Abderrahmane Setti, sont annulées. M. Abderrahmane Setti, administrateur de ler échelon est réintégré dans ses fonctions, à compter du ler mars 1979. Par arrêté du 14 juillet 1979, M. Abdelkader Yahiaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 14 juillet 1979, M. Mohamed Allad est nommé en qualité d’administrateur stag:aire, Indice 295, et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Par arrêté du 14 juillet 1979, M. Mostefa Marouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 14 juillet 1979, M. Sebti Tolba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 14 juillet 1979, M. Habib Khelalfa est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 10 Juillet 1978. Par arrêté du 14 juillet 1979, M. Mohamed Hadj Bekkis, est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 10 octobre 1978. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 31 juillet 1979 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tamanrasset, exercées par M. Abderrachid Guerram. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Skikda, exercées par M. Amar Allem. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1979 Décrets du 31 juillet 1979 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daira de Aïn Tédelés, exercées par M. Abdelkader Dalaa. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daira de Skikda, exercées par M. Ahmed Daksi. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Hussein Dey, exercées par M. M’Hamed Ramdani. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Birmandreis, exercées par M. Hadi Brouri. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Hassi Bahbah, exercées par M. Abdelouahab Bakelli. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Jijel, exercées par M. Khoudir Berrah. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Teniet El Had, exercées par M. Chabane Benakezouh. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Messaad, exercées par M. Mokhtar Khelladi. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra hors-cadre au ministère de l’intérieur, exercées par M. Saci Naïli. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’In Aménas, exercées par M. Salah Eddine Guenifi. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de N’Gaous, exercées par M. Rabah Chadi. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Oued Zenati, exercées par M. El Hachemi Bendjedid. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Azzaba, exercées par M. Mohamed Tahar Maameri,

4 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Tissemsilt, exercées par M. Moulay Meliant Baghdadi. Par décret du 31 juillet 1979. il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Barika, exercées par M. Rahim Hammoutène. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’El Goléa, exercées par M. Aïssa Sekkal. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Aïn Boucif, exercées par M. Ahmed Kecir. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Kaïs, exercées par M. Miloud Dali. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Arris, exercées par M. Tahar Allane. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Boudouaou, exercées par M. Ahmed Merzouk. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daira d’El Oued, exercées par M. Abdelouahab Souidi. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Cheraga, exercées par M. Mohammed Akbi. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daira de Aïn Beida, exercées par M. Mohamed Tahar Boubekeur. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Adrar, exercées par M. Abdelkader Abdelkamel. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de nef de daira de Bechar, exercees par M. Bacnir Hamiili. Par décret du 31 juillet 1979. il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Ghriss, exercées var M. Yahia Fehim. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Mascara, exercées par M. Larbi Chaïbdraa, REPUBLIQUE ALGERIENNE 677 Par décret du juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Tizi Ouzou, exercees par M. Ahmed Yahlaoul. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Nédroma, exercees par M. Bouchentouf Kadi All Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Souk Ahras, exercées par M. Ramdane Haddadi. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Hassasna, exercées par M. Bachir Abdallah Daho. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Laghouat, exercees par M. Khaled Tartag. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Beni Slimane, exercees par M. Hacène Seddiki. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Timimoun, exercées par M. Nadjem Eddine Lakehal Ayat. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Beni Saf, exercées par M. Mohamed Mammar. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Bab El Oued, exercées par M. Enwar Merabet. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux ronctions de chef de daïra de Chechar, exercées par M. Abdelaziz Bekka. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Abadla, exercées par M. Mohammed Brahimi. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’El Milla, exercées par M. Mostefa Benmansour. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daira de Ain Touta, exercees par M. Abdelkader Cherienne. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daira de Boutarik, exercees par M. Mohamed Bouzaher,

678 P JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Sidi M’Hamed, exercées par M. Chaffai Benremouga. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Blida, exercées par M. Ahmed Fares. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Télagh, exercées par M. Senoussi Lechlech. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Zirout Youcef, exercées par M. Mohamed Tayeb Soussa. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Béni Hendel, exercées par M. Moulai Djilali Kadiri. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Reggane, exercées par M. Ahmed Abdelaziz. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de L’Arba, exercées par M. Boualem Zeggai. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’El Aouinet, exercées par M. Lassani Chouichi. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Ben Badis, exercées par M. Mohamed Tebboune. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Bou Hadjar, exercées par M. Abdelaziz Bougoffa. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Oran, exercées par M. Mokhtar Hamdadou. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Mohammedia, exercées par M. Boumediène Bouallou. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Sougueur, exercées par M. Abderrezak Guella. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Sidi Ali, exercées par M. Mohammed Bouziane. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1979 Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Dellys, exercées par M. Abdel Hadi Benazouz. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Aïn Temouchent, exercées par M. Khélifa Bendjedid. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’In Salah, exercées par M. Ahmed Kadri. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Mostaganem, exercées par M. Mohamed Merzougui. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Khenchela, exercées par M. Abdelkader Baiben. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Batna, exercées par M. Ahmed Dlih. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Bir El Ater, exercées par M. Mohammed Boussensla. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Tamanrasset, exercées par M. Abdelkader Abbar. Par décret du 31 juillet 1979. il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Maghnia. exercees par M. Allal Birady. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’El Affroun, exercées par M. Laïfa Lattad. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Akbou, exercées par M. Ahmed Lamouri. Par décret du 31 juillet 1979. il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Cherchell, exercées par M. Mustapha Hidouci. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin, à compter du 6 avril 1979, aux fonctions de chef de daïra de Tindouf, exercées par M. Abdelmadjid Krim décédé.

4 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Ras El Oued, exercées par M. Mouloud Atsamena. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Mecheria, exercees par M. Farouk Allem. Par décret du 31 juillet 1979, Il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Mila, exercées par M. Ahmed Benchaou. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Aïn Bessem, exercées par M. Abdelmadjia Mezache. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daira de Ksar Chellala, exercées par M. Ahmed Boutarfi. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de qaïra d’Arzew, exercées par M. Rachid Benarab. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’El Eulma, exercées par M. Mohamed Hamaiti. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Annaba, exercées par M. Mohamed Cherifi. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’El Harrach, exercées par M. Laredj Ziani. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Mazouna, exercées M. Abderrachid Abada. Par décret du 31 juillet 1979, 11 est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Berrouaghia, exercees par M. Hadi Touazi. Par décret du 31 juillet 1979. Il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Metuli Chaamba, exercées par M. Hadj-Khelifa Aïssaoul. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daira de Ain El Meth, exercées par M. Ahmed Boussa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 679 Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Koléa, exercées par M. Fouad Benazouz. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Ouled Djellal, exercées par M. Lazhari Benchohra. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Bou Saada, exercées par M. Mohamed Saïdani. Par décret du 31 juillet 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Hadjout, exercees par M. Smail Chabane. Décret du ler août 1979 portant nomination d’un secrétaire général de wilaya Par décret du ler août 1979, M. Chaffai Benremouga est nommé secrétaire général de la wilaya de Tiaret. Décrets du ler août 1979 portant nomination de chefs de daïras. Par décret du ler août 1979, M. Abdelkader Dalaa est nommé chef de daïra de Aïn Oussera. Par décret du ler août 1979, M. Ahmed Daksi est nommé chef de daïra de Chéraga. Par décret du ler août 1979, M. M’Hamed Ramdani est nommé chef de daïra de Birmandreis. Par décret du ler août 1979, M. Hadi Brouri est nommé chef de daïra de Annaba. Par décret du ler août 1979, M. Abdelouahab Bakelli est nonmé chef de daïra d’El Euima. Par décret du ler août 1979, M. Berrah Khoudir est nonmmé chef de daïra de Blida. Par décret du ler août 1979, M. Mokhtar Khelladi est nommé chef de daïra de Dellys. Par décret du ler août 1979, M. Rabah Chadi est nommé chef de daira de Barika. Par décret du ler août 1979, M. El Hachemi Bendjedid est nommé chef de daira de Kaïs.

680 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler août 1979, M. Mohamed Tahar Maameri est nommé chef de daïra de Boudouaou. Par décret du 1er août 1979, M. Rahim Hamoutène est nommé chef de daïra de Aïn Tédeles. Par décret du ler août 1979, M. Aïssa Sekkai est nommé chef de daïra d’Aïn Touta. Par décret du ler août 1979, M. Ahmed Kecir est nommé chef de daïra de Bab El Oued. Par décret du ler août 1979, M. Miloud Dali est nommé chef de daïra d’Arris. Par décret du ler août 1979, M. Tahar Allane est nommé chef de daïra de Mérouana. Par décret du ler août 1979, M. Mohammed Akbi est nommé chef de daïra de Sidi M’Hamed. Par décret du ler août 1979, M. Mohamed Tahar Boubekeur est nommé chef de daïra de Skikda. Par décret du ler août 1979, M. Abdelkader Abdelkamel est nommé chef de daïra de Mechria. Par décret du ler août 1979, M. Amar Allem est nommé chef de daïrà de Hassi Bahbah. Par décret du ler août 1979, M. Bachir Hamlili est nommé chef de daïra de Ben Badis. Par décret du 1er août 1979, M. Yahia Fehim est nommé chef de daïra de Mascara. Par décret du ler août 1979, M. Larbi Chaïbdraa est nommé chef de daïra de Béni Saf. Par décret du ler août 1979, M. Ahmed Yahiaoui est nommé chef de daïra de l’Arba. Par décret du ler août 1979, M. Kadi Ali Bouchentouf est nommé chef de daïra d’El Affroun. Par décret du ler août 1979, M. Hacène Seddiki est nommé chef de daïra de Nédroma. Par décret du ler août 1979, M. Nadjem-Eddine Lakehal Ayat est nommé chef de daïra d’Aïn Boucif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1979

Par décret du ler août 1979, M. Mohammed Maamar est nommé chef de daïra de Sidi All. Par décret du ler août 1979, M. Abdelaziz Bekka est nommé chef de daïra de Béni Hendel. Par décret du ler août 1979, M. Mohammed Brahimi est nommé chef de daïra d’El Aouinet. Par décret du 1er août 1979, M. Mokhtar Hamdadou est nommé chef de daïra d’El Abiod Sidi Cheikh. Par décret du ler août 1979, M. Mostéfa Benmansour est nommé chef de daira de Maghnia. Par décret du ler août 1979, M. Abdelkader Cherienne est nommé chef de daïra d’Ouargla. Par décret du 1er août 1979, M. Mohamed Bouzaher est nommé chef de daïra de Cherchell. Par décret du ler août 1979, M. Moulal Djilali Kadiri est nommé chef de daïra de Batna. Par décret du ler août 1979, M. Ahmed Abdelaziz est nommé chef de daïra de Tindouf. Par décret du ler août 1979, M. Boualem Zeggal est nommé chef de daïra de Tissemsilt. Par décret du 1er août 1979, M. Ramdane Haddadi est nommé chef de daïra d’Aïn M’Lila. Par décret du ler août 1979, M. Lassani Chouichi est nommé chef de daïra d’El Oued. Par décret du ler août 1979, M. Boumediène Bouallou est nommé chef de daïra d’Aïn Témouchent. Par décret du ler août 1979, M. Abdelmadjid Mezache est nommé chef de daïra d’Aïn Beïda.

Par décret du ler août 1979, M. Mohammed Bouziane est nommé chef de daïra de Ksar Chellala Par décret du 1er août 1979, M. Abd-El-Hadi Benazouz est nommé chef de daïra de Messaad. Par décret du ler août 1979, M. Ahmed Kadri est nommé chef de daïra d’Oran.

4 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler août 1979, M. Khelifa Bendjedid est nommé chef de daïra de Koléa. Par décret du ler août 1979, M. Ahmed Dlih est nommé chef de daïra de Khenchela. Par décret du 1er août 1979, M. Mohammed Boussensla est nommé chef de daïra de Bou Hadjar. Par décret du ler août 1979, M. Abdelkader Abbar est nommé chef de daïra d’Oued Zenati. Par décret du ler août 1979, M. Allal Birady est nommé chef de daïra de Télagh. Par décret du ler août 1979, M. Ahmed Lamouri est nommé chef de daïra de Guelma. Par décret du ler août 1979, M. Mustapha Hidouci est nommé chef de daira de Mostaganem. Par décret du ler août 1979, M. Ahmed Boutarft est nommé chef de daïra de Azzaba. Par décret du ler août 1979, M. Abderrachid Guerram est nommé chef de daïra de Zirout Youcef Par décret du ser août 1979, M. Mohamed Hamaïti est nommé chef de daïra de Jijel. Par décret du ler août 1979. M. Rachid Benaran est nommé chef de daira de Tizi Ouzou. Par décret du ler août 1979, M. Mohammed Chérifi est nommé chef de daïra d’Hussein Dey. Par décret du er août 1979, M. Laredj Zian est nommé chef de daira de Sig. Par décret du ler août 1979, M. Abderrachid Abada est nomme cher de daira de Ouled Djellal Par décret du ler août 1979. M. Hadi Touazi est nomme chef de daira de Ain El Melh. Par décret du 1er août 1979, M. Hadj Khelifa Aïssaoui est nommé chet de daira d’Arzew. Par décret du ler août 1979, M. Ahmed Boussa est nommé chef de daïra de Bou Saada. REPUBLIQUE ALGERIENNE 681 Par décret du ler août 1979, M. Fouad Benazouz est nommé chef de daïra de Hadjout. Par décret du ler août 1979, M. Lazhari Benchohra est nommé chef de daïra de Mazouna. Par décret du ler août 1979, M. Mohamed Saïdant est nommé chef de daïra de Metlili Chaamba. Arrêté interministériel du 30 juillet 1979 rendant exécutoire la déliberation n° 21/79 du 9 avril 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de développement et de réalisation de l’habitat. Par arrêté interministériel du 30 juillet 1979 est rendue exécutoire la délibération n° 21/79 du 5 avril 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de M Sija, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de développement et de réalisation de l’habitat. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrrêté du 30 juillet 1979 fixant la liste des candidats admis à l’examen professionnel de recrutement pour l’accès au corps des Secrétaires Généraux de communes de plus de 60.000 habitants. Par arrêté du 30 juillet 1979, sont déclarés admis bar orare de mérite, les candidats dont les noms suivent, à l’examen professionnel de recrutement pour l’accès au corps des secrétaires généraux de communes de plus 60.000 habitants.

Ahcène Chebira
Mohamed Seghir Kebir-Medjhouda
Adda Sellouant
Mohamed Morsli
Djemai Boughouas
Seddik Houacine
Abdeihafid Laloui
Abdelouahab Chachoua
Mohamed Khaled
Hamidou Benferhat
Dahou Sellem
Attalah Rouighi
Bounoua Bounoua
Abdelaziz Amokrane
Mohamed Yacouta-Nour
Mabrouk Hamani
Mohamed Benouahab
Fodil Ould-Baba-All
Rabah Sidhoum
Taveb Sedaïria
Salah Benkhaled
Larbi Benabderrahmane

682 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Zoubir Bendali
Ahmed Lerari
Mabrouk, Baliouze
Bachir Boumridja
Mohamed Chérif Mezrag
Mohamed Allal
Khatir Benyoucef
El-Hocine Akachat
Abdelkader Chakrane
Mohamed Djelloul Amira
Abdelhamid Hassad
Hocine Ayad. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 31 août 1979 portant organisation de la sélection et régime des études à l’institut de technologie du froid de Birmandreis. Le ministre du commerce et Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie, modifiée par l’ordonnance n° 70-78 du 10 novembre 1970; Vu le décret n° 74-49 du 31 janvier 1974 portant création de l’institut de technologie du froid ; Arrêtent : TITRE I CONDITIONS D’ACCES A L’INSTITUT Article 1er. Les conditions d’accès à l’institut de technologie du froid sont définies comme suit: a) Section élèves techniciens supérieurs du froid : être âgé de 18 ans au moins et de 25 ans au plus, être titulaire du C.A.P. d’électricité ou de une épreuve de culture générale durée 2 heures 30, coefficient 1; b) Section élèves monteurs dépanneurs frigoristes : être âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus, être titulaire du C.A.P. d’électricité ou de mécanique ou du certificat de scolarité de la classe de quatrième année moyenne Art. 2. Les candidats remplissant les conditions prévues à l’article précédent, sont recrutés sur tests de sélection destinés à vérifier leur niveau de connaissance et leur aptitude à suivre la formation dispensée par l’institut. Les agents détachés des sociétés nationales justifiant des titres ou diplôme requis peuvent également faire acte de candidature. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1979 Art. 3. - Chaque année, le programme et la date de l’examen ainsi que le nombre de places offertes font l’objet d’une communication par voie de presse. Art. 4. L’examen d’admission en section des techniciens supérieurs comprend les épreuves suivantes : une épreuve de culture générale: durée 2 h 30, coefficient 1; une épreuve de langue nationale: durée 1 h 30, coefficient 1; une épreuve de mathématiques: durée 3 heures, coefficient 3; une épreuve de physique/chimie: durée 2 heures, coefficient 3; L’examen d’admission en section monteurs-dépanneurs comprend les épreuves suivantes : une épreuve de culture générale: durée 2 heures, coefficient 1; une épreuve de langue nationale: durée 1 h 30, coefficient 1; une épreuve de mathématiques: durée 3 heures, coefficient 3; une épreuve facultative de dessin industriel : durée 2 heures. Pour cette épreuve, seuls les points au-dessus de 10 seront pris en considération pour le calcul de la moyenne générale. Art. 5. - Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé à l’institut, doivent comporter les pièces suivantes : une demande manuscrite de participation signée du candidat ; un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil; une copie conforme du titre ou diplôme requis; un relevé des notes obtenues au cours de la dernière année d’études ; deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec la fonction ultérieure postulée ; six photos d’identité ; deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat. Art. 6. Le jury d’admission établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis. Les résultats sont proclamés par le directeur de l’institut et font l’objet d’une communication par voie de presse. Les candidats admis sont convoqués individuellement à l’institut. Art. 7. Les candidats admis devront compléter le dossier visé à l’article 4 ci-dessus à l’aide de pièces suivantes :

4 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA la confirmation de l’inscription ; un certificat de nationalité. En outre, les candidats admis devront souscrire l’engagement de servir, à l’issue de leurs études, dans l’organisme d’affectation selon les dispositions de l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée. Art. 8. Le jury d’admission établit également, par ordre de mérite, une liste supplémentaire de candidats susceptibles de remplacer les éventuels défaillants. La liste supplémentaire fait également l’objet d’une communication par voie de presse. Est considéré comme défaillant, le candidat qui ne confirme pas son inscription ou qui n’avertit pas le directeur d’un éventuel retard de son arrivée et ce, 48 heures avant la date de la rentrée scolaire. Art. 9. - Le jury d’admission précité est composé : du directeur de l’administration générale du ministère du commerce ou son représentant, président; du directeur de l’institut ou de son représentant: du sous-directeur des études et des stages de l’institut;

d’un membre désigné du corps enseignant de l’institut ; des représentants des sociétés nationales oncernées. TITRE II ORGANISATION DES ETUDES Art. 10. La formation des élèves techniciens et monteurs-dépanneurs frigoristes est organisée en un cycle de 24 mois. Toutefois, et compte tenu d’éventuelles exigences pédagogiques, le ministre du commerce peut procéder à toute modification nécessaire de la durée des études. Art. 11. Les programmes d’enseignement comportent des matières techniques et générales et des travaux pratiques. Art. 12. Un stage de fin d’études d’une durée d’un (1) mois, est organisé à l’intention des élèves techniciens supérieurs du froid, auprès des entreprises socialistes d’affectation. Art. 13. La formation dispensée à l’institut fait l’objet d’un contrôle continu des connaissances et des aptitudes des élèves stagiaires. Les notes obtenues sur tests et travaux pratiques ainsi que les notes d’assiduité et de stage de fin REPUBLIQUE ALGERIENNE 683 d’études permettent une appréciation générale sur chaque élève stagiaire. Art. 14. A l’issue de la formation, les élèves stagiaires sont classés en fonction des notes de l’examen de sortie et des résultats obtenus pendant la scolarité. Des diplômes leur sont délivrés selon leur spécialité. Le conseil d’orientation peut autoriser les stagiaires monteurs-dépanneurs ayant obtenus des résultats jugés suffisants à subir un test de sélection pour l’accès à la section des techniciens supérieurs. Art. 15. Après examen de leur résultat par le conseil d’orientation et sur proposition du directeur, les élèves stagiaires peuvent être autorisés à redoubler une année. Par ailleurs, les élèves stagiaires dont les notes et les appréciations formulées par le corps enseignant révèlent une inaptitude à suivre la formation dispensée par l’institut, seront exclus, sur proposition du directeur après avis du conseil d’orientation, par décision du ministère du commerce. TITRE III LE CONSEIL D’ORIENTATION Art. 16. Il est constitué au sein de l’institut de technologie du froid, un conseil d’orientation comprenant : le directeur de l’institut ou le secrétaire général, président; le sous-directeur des études et des stages de l’institut; deux membres désignés du corps enseignant de l’institut; des représentants des sociétés nationales concernées. En outre, le conseil d’orientation peut appeler en consultation toute autre personne dont la compétence peut paraître utile pour les délibérations. Art. 17. Le conseil d’orientation se réunit ordinairement une fois par trimestre et tient des réunions extraordinaires sur convocation du directeur de l’institut. Art. 18. Le conseil d’orientation est : chargé d’étudier et de proposer toutes mesures relatives au fonctionnement pédagogique de l’institut; habilité à délibérer sur les possibilités d’affectation des élèves stagiaires et à en orienter un ou plusieurs vers d’autres instituts de technologie; appelé à connaître des modalités de passage d’une section à une autre et des propositions de redoublement ou d’exclusion pour motif d’ordre pédagogique.

684 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 19. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1979. Le ministre de la planification Le ministre du commerce, et de l’aménagement du territoire, Abdelghani AKBI Abdelhamid BRAHIMI Arrêté interministériel du 31 août 1979 fixant les prix aux différents stades de la distribution des huiles d’olives. Le ministre du commerce et Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix ; Vu le décret n° 78-196 du 16 septembre 1978 organisant la campagne oléicole 1978-1979, notamment son article 12; Sur proposition conjointe du directeur des prix. du ministère du commerce et du brecteur de a commercialisation et de la tutelle du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, Arrêtent : Article 1er. Les prix de cession des huiles d’olives rendues cuves utilisateurs sont fixés comme suit : huile vierge : 820,00 DA/quintal, huile lampante : 797,00 DA/quintal. Art. 2. Les prix de cession des hulles d’olives vierges conditionnées s’établissement comme suit : Bouteille Bidon de Prix (DA/unité) d’un litre 5 litres (verre) Prix de cession sortie usine > 11,50 DA 52,00 DA Marge de distribution 0,57 DA 1,75 DA Prix de cession à détaillants 12,07 DA 53,75 DA Marge de détail 0,93 DA 4.65 DA Prix à consommateurs 13.00 DA 58,40 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1979 Art. 3. - Les prix de vente limites aux différents stades de la distribution des huiles d’olives dénommées « Zitouna», de type riveira (30% huile vierge et 70% huile lampante), sont fixés comme suit : Bouteille Bidon de Prix (DA/unité) d’un litre 5 litres (verre) Prix de cession sortie usine > 9,13 DA 44,43 DA Marge de distribution 0,54 DA 1,77 DA Prix de cession à détaillants 9,67 DA 46,20 DA Marge de détail 0,93 DA 4,65 DA Prix à consommateurs 10,60 DA 50,85 DA Art. 4. Les prix ci-dessus s’entendent emballage perdu. Art. 5. La marge de distribution est prélevée par l’organisme producteur lorsque la marchandise est rendue à détaillants. Art. 6. Le directeur des prix du ministère du commerce et le directeur de la commercialisation et de la tutelle du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 août 1979. Le ministre Le ministre du commerce, de l’agriculture et de la révolution agraire. Abdelghani AKBI Selim SAADI Arrêté du 30 juillet 1979 fixant la liste des candidats admis au concours pour l’accès au cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce, session 1979. Par arrêté du 30 juillet 1979, sont déclarés définitivement admis, par ordre de mérite, au concours pour l’accès au cycle de formation des inspecteurs principaux du commerce, session 1979, les candidats dont les noms suivert : 1 Abdelhamid Lounis 2 Rachid Bensbaa 3 Mohamed Bettache 4 Amar Fodil Slimani 5 Bouziane El Hachi 6 Djilali Boualem 6 Messaoud Bourourou 8 Zoheir Mokhtari 9 Abdelkrim Boughrara

4 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 Ahmed Souiah 11 Saddek Bouchoicha 11 Hamid Dahmani 13 Mohamed Slimane Meddah 13 Ahmed Boucetta 15 Ali Chérif Mohamed Benkada 16 Nourredine Laouar 17 Azzedine Latrous 18 Mohamed Aniba 19 El-Ghali Benhada 20 Hocine Merabet 21 Mustapha Sadek 22 Ahmed Arzazi MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 5 août 1979 portant promotion dans le corps des attachés culturels. Par arrêté du 5 août 1979: M. El Hadi Assel, conseiller culturel, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 janvier 1977, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 juillet 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat de 5 mois et 29 jours. M. Amar Allaoua, conseiller culturel, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 19 avril 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté, de 8 mois et 12 jours. M. Ali Khelassi, conseiller culturel est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 juillet 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté, de 5 mois et 29 jours. M. Mohamed Salah Idjer, conseiller culturel est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler octobre 1977, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er avril 1979. M. Djamel-Eddine Bentounsi, conseiller culturel est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er août 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté, de 5 mois. M. Hassen Hanchi, conseiller culturel est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 avril 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté, de 1 an, 8 mois et 15 jours. M. Arezki Mezari, conseiller culturel est promu au 3ème échelon, indice 379, à compter du 30 juin 1974, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 juin 1976, et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1978. M. Noureddine Tahkout, conseiller culturel est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 13 novembre 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté, de 1 an, 1 mois et 17 jours. M. Boubekeur Saim, conseiller culturel est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 4 juin REPUBLIQUE ALGERIENNE 685 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté, de 1 an, 6 mois et 27 jours. M. El Hafnaoui Amokrane, conseiller culturel est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler juillet 1977, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté, de 1 an et 6 mois. M. Boudjemâa Kareche, conseiller culturel est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er juin 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté, de 7 mois. M. Mohamed Tayeb Harzallah, conseiller culturel, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 22 septembre 1977 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 9 jours. M. Saïd Boucenna, conseiller culturel, est promu au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler octobre 1970, au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler octobre 1973 et au 8ème échelon, indice 495, à compter du 12 juin 1977 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 7 mois et 20 jours. Mme Ouiza Hamdan, conseiller culturel, est promue au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 janvier 1975 et au 8ème échelon, indice 495, à compter du 31 juillet 1978 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 5 mois. M. Abdelkader Bouzid, conseiller culturel, est promu au 8ème échelon, Indice 495, à compter du 12 juin 1977 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 19 jours. M. Kaddour Gouaich, conseiller culturel, est promu au 9ème échelon, indice 520, à compter du 10 avril 1978 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et jours. Mme Nachida Bouzouina, conseiller culturel, est promue au 2ème échelon, indice 345, à compter du 11 mai 1978 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 20 jours. M. Mahmoud Rouis, conseiller culturel, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 juin 1977 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 29 jours. M. Saïd Laïb, conseiller culturel, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 janvier 1978 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 16 jours. M. Abdelkader Chorfi, conseiller culturel, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler mars 1977 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. M. Seghir Bouleksibet, conseiller culturel, est promu au 3ème échelon, indice 370, à compter du 20 décembre 1977 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 jours. M. Ahmed Benamane, conseiller culturel, est promu au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler

686 JOURNAL OFFICIEL DE LA STOUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1979 juillet 1975 et au 5ème échelon, indice 420, a compter du ler janvier 1978 et conserve au 31 décembre 1978, un renquat d’ancienneté de 1 an. M. Noureddine Bellara, conseiller culturel, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du 26 septembre 1975 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 26 septembre 1978 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 3 mois et 5 jours. M. Yahia Omani, conseiller culturel, est promu au lème échelon, indice 470, à compter du 20 janvier 1978 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 11 jours. M. Mahmoud Tlemsani, conseiller culturel, est promu au 8ème échelon, indice 495, à compter du 20 octobre 1971, au 9ème échelon, indice 520, a compter du 20 octobre 1974 et au 10ème échelon. indice 545, à compter du 20 octobre 1978 et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 11 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêtés du 2 septembre 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juillet 1979 portant nomination de M. Idir Nazef en qualité de sous-directeur des constructions nouvelles ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Idir Nazef, sous-directeur des constructions nouvelles à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes individuels ou règlementaires, à l’exclusion des arrêtés Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 septembre 1979. Ghazali AHMED ALI. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signame: Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics ; Vu le décret du ler juillet 1979 portant nomination de M. Ahcene Aït Ahmed en qualité de sous-directeur de l’entretien routier ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délegation est donnée à M. Ancène Aït Ahmed, sous-directeur de l’entretien routier, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes individuels ou règlementaires, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 septembre 1979. Ghazali AHMED ALI. Le ministre des travaux publics, Vu de décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à deleguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du mintstère des travaux publics; Vu le décret du ler juillet 1979 portant nomination de M. Lazhari Hecini en qualité de sous directeur de l’entretien portuaire et des travaux de dragage; Arrête : Article 1er. Dans 4 limite de ses attributions, délegation est donnee a M. Lazhari Hecini, sous-directeur de l’entretien portuaire et des travaux de dragage, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics, tous actes individuels ou règlementaires, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officier de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 septembre 1979. Ghazali AHMED ALI. Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant tes membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 78-35 du 25 février 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu le décret du ler juillet 1979 portant nomination de M. Hamdane Semmoud en qualité de sous-directeur de la règlementation technique;

4 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 687 Arrête : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamdane Semmoud sous-directeur de la règlementation technique, à l’effet LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE de signer au nom du ministre des travaux publics. Arrêté du 11 août 1979 portant proclamation des tous actes individuels ou règlementaires, à l’exclusion résultats du concours sur titres pour l’accès au des arrêtés. corps des maîtres-assistants des instituts des sciences Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Par décret וומסlaire. au concours médicales. du 11 août 1979, sont déclarés admis sur titres pour l’accès au corps des Fait à Alger, le 2 septembre 1979. maitres-assistants des instituts des sciences médicales, les candidats dont les noms figurent en Ghazali AHMED ALI. annexe du présent arrêté. ΑΝΝΕΧΕΙ -Instituts des sciences médicales d’Alger. a) Candidats ayant opté pour les dispositions du décret n° 78-37 du 24 février 1978: Noms et prénoms Spécialité Samira Bensid Zehour El-Mokhfi Biologie clinique Saïda Mokhtari Biologie clinique Saïda Youcef-Khodja Biologie clinique Mme Hariza Boukhlif Biologie clinique Abderrahmane Mouzali Cardiologie Omar Ourad Cardiologie Badreddine Yahi Cardiologie Omar Khimeche Chirurgie générale Ghassan Youcef Chirurgie générale Salah Daouia Mohamed Chirurgie orthopédique Ferhat El-Djawabra Dermatologie Djamel Bennedjaï Gynécologie obstétrique Tewfik Henni Hématologie Djafer Aït-Kaïd Maladies infectieuses Salah Zitouni Maladies infectieuses Achour Amrane Maladies infectieuses Abdelkader Belgacem Médecine interne Projection hospitalière Labo. biochimie CHUA Labo, biochimie CHUA Labo, biochimie CHUA Cardiologie CHU Parnet Cardiologie CHU Parnet CHU Parnet Centre Pierre et Marie Curie CHU El-Kettar CHU El-Kettar

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1979 ΑΝΝΕΧE I (Suite) Noms et prénoms Spécialité Kheira Drarem Médecine interne Benyaa, née Zakya Taleb Médecine interne Nadjia Benhabylès Médecine sociale Attika Mazouz Médecine sociale Abdelhamid Araïbia Médecine sociale Mme Bennani, née Safia Tarzalı Medecine sociale Radia Mokhtari Medecine sociale Kamel Kezzal Microbiologie Ahmed Nasser Masmoudi Neurologie Mme Merboucy, née Mériem Tazir Neurologie Ibrahim Bouali Neuro-chirurgie Mohammed Dekkiche Neuro-chirurgie Hamza Benaïssa Neuro-chirurgie Mme Abdelhamid, née Yankov Ophtalmologie Mohamed Aïmene Chirurgie générale El Hadj Betabbès Microbiologie Dalila Bellil Cardiologie Abdelhafid Chellall Parasitologie Chafika Kessous Biochimie Benslimane Mansouri Pharmacologie indus. Badreddine Redjimi Chirurgie générale Mohamed Zerroug Gastro-entérologie Mohamed Chérif Beldjordj Hémobiologie Farid Achache Opnta mologle Zohra Kherroubl Ophtalmologie Benamar Bachir Psychiatrie Lounès Medjek Radiologie Hassina Rezzag-Bara Biochimie clinique ANNEXE I Noms et prénoms Spécialité Djamel-Eddine Zenani Radiclogie Nadjia Mazoun Rhumatologie Mérouane Berkani (Ophtalmologie Mme Kellou, née Lalam Ludmilla Ophtalmologie Mustapha Benhamou O.R.L. Mustapha Bensouna O.R.L. Saïd Khati Pédiatrie Mokhtar Menouar Pharmacie industrie Ghouti Kacimi Pharmacie industrie Beloucif, née Fazia Fellah Rhumatologie El-Hadi Chamekh Pharmacie industrie Khedidja Sekfall Microbiologie Kheira Benhamdine Hémiobiologie Quardia Aït-Hamouda Histologie Projection hospitalière Centre Pierre et Marie Curie Centre Issaad Hassant Institut national de la santé publique Institut national de la santé publique institut national de la santé publique Institut national de la santé publique Institut national de la santé publique Institut Pasteur CHU Aït Idir CHU Aït Idir CHUA CHUA Bichat CHUA Institut Pasteur Cardiologie CHUA Centre Pierre et Marie Curie CHU Issaad Hassani HCI/ANP Centre Pierre et Marie Curie CHUA CHU Parnet CHU Drid Hocine Labo. biochimie CHUA Projection hospitalière CHU Issaad Hassani CHUA CHU Issaad Hassani CHUA HCL/ANP CHUA Labo. de biophysique CHUA CHU Drid Hocine Labo. chimie générale phar. CHUA

4 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 689 ΑΝΝΕXE II (Suite ) b) Candidets n’ayant pas opté pour les dispositions du décret n° 78-37 du 24 février 1978: Noms et prénoms Spécialité Achen Laradi Nephrologie Daoula Sidi Boumediene Biologte El-Hadi Benzerroug Medecine sociale Hachemi Djoudi Rhumatologie Lakhdar Griène Biochimie Rachid Khiar Pédiatrie Jeanne Naceur Physiologie Mme Halima Zebiche Pédiatrie Idir Mahidine Ophtalmologie Nourdine Maouche Ophtalmologie Mohand Tahar Harlaoul Pédiatrie Mohamed Djebbar Anesthésie-réanimation Mohamed Chérifi Gynécologie obstétrique Abdennour Kessal Gynécologie obstétrique Amar Lebles Pédiatrie Mokhtar Chirurgie générale Nefissa Aït-Hamou Biochimie Hadjila Fraoucene Gynécologie obstétriquе Abdelhamid Mokrani Gynécologie obstétrique Réda Bruaiga Radiologie Projection hospitalière Institut national de la santé publique CHU Béni Messous Labo. de biochimie (CHU) Maternité service du Pr Lallam Service urologie (CHUA) HCI/ANP HCI/ANP CHU Parnet HCI/ANP CHU Parnet CHU Birtraria CHU Parnet CHU Issaad Hassani О.Р.М.С. II - Institut d’odonto-stomatologie d’Alger. a) Candidats ayant opté pour les dispositions du décret n° 78-37 du 24 février 1978: Noms et prénoms Spécialité Cid Benboudjema Chirurgie dentaire Farida Anane > > Mohamed Hadj Abdelhafid > > Quahida Tazka > > ΑΝΝΕXE III Noms et prénoms Spécialité Zahia Ould-Rouis Chirurgie dentaire Nedjma Chikh > Salı Tamzali b) Candidats n’ayant pas opté pour les dispositions du décret Noms et prénoms Spécialité Azzedine Mendjel Chirurgie dentaire Samia Belkessam < > Mohamed Seghir Issad > > Djamel Sahli > > Fadéla Belkaloul > > Malika Benadjal > Rachid Hadj-Hamou > Projection hospitalière Projection hospitalière n° 78-37 du 24 février 1978 : Projection hospitalière

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1979 III Instituts Noms et prénoms Fethi Ilès Abdelhafid Boukli-Hacène Othmane Eddrief Yahia Berrabah Nehili, née Fatma-Zohra Guedda Louafi Djellali Mahfoud Kessaci Nedjma Benderbouz Mme Boudraa, née Ghocalia Saadelhachemi Hikmet El-Cheikh Larbi Belguendouz Abdelhamid Lebig Saïda Bouamrane Malika Benaissa-Kaddar des sciences médicales d’Oran. Spécialité Projection hospitalière Cardiologie Chirurgie pédiatrique Chirurgie pédiatrique Pneumo-phtysiologie Ophtalmologie Pneumo-phtysiologie Psychiatrie Radiologie Pédiatrie Pédiatrie Neurologie Chirurgie dentaire Chirurgie dentaire Chirurgic dentaire IV Instituts des sciences médicales de Constantine. Noms et prénoms Hammouda Achour Sabti Draouat Mohamed Kharbache Bouhadjar Ali Roushama AVIS MARCHES. - Appels d’offres Spécialité Projection hospitalière Anatomie pathologique Radiologie Gynécologie obstétrique Dermatologie Chirurgie dentaire ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE DE LA WILAYA D’ORAN BUDGET D’EQUIPEMENT Avis d’appel d’offres international nº Un avis d’appel d’offres international pour la fourniture et d’installation de Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la 454/E construction d’un hôpital de 240 lits à El Mahgoun est lancé mans la wilaya d’Oran. deux (2) presses automatiques pour la fabrication de disques Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Les soumissions doivent parvenir, sous double Etanchéité enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’infor- Menuiserie extérieure. mation et de la culture, direction de l’administra tion générale, 119, rue Didouche Mourad Alger Menuiserie intérieure avant le 9 septembre 1979, délai de rigueur. - Chauffage climatisation Le dossier peut être demandé ou retiré à la Electricité R.T.A., département des études et de l’équipement Plomberie sanitaire

Bd des Martyrs Alger, au bureau n° 355 Peinture nouvel immeuble, contre la sorome de 200 dinars algériers, représentant les frais d’établissement du Volets roulants cahier des charges

Sécurité incendie.

4 septembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entrepreneurs peuvent soumissionner pour une ou plusieurs opérations. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés dans le bureau d’études et d’architectures S.C.B.A Aghulon, 10, rue Boudjellal, Oran, contre frais de reproduction. Après études, les soumissions sont adressées sous double plis en recommandé au wall d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, Bd Mimouni Lahcène, le premier pli portera la mention : ne pas ouvrir avant la date fixée ». Le délaj fixé pour la remise des offres expire à la fin de la troisième semaine après la date de la publication du présent avis. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date de leur dépôt. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Opération n° N 5. 795. 1. 122. 00. 01 Plan de modernisation urbaine à la cité El Bouni (Annaba) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’une salle de cinéma à la cité El Bouni (Annaba), pour le lot unique tous corps d’état. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba ou au bureau d’architecture Datta Maurizio, 30, avenue Dujonchay, Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication de la présente annonce. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : Certificat de qualification professionnelle, -Attestation fiscale,

Attestation de la caisse de sécurité sociale, Attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler novembre 1954, 2ème étage. WILAYA DE MASCARA DAIRA DE MASCARA COMMUNE DE MASCARA Lotissement Z.H.U.N n° 8 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des lots suivants (lot unique ou séparés), REPUBLIQUE ALGERIENNE 691
Terrassements Gros-œuvre V.R.D. Alimentation en eau potable Assainissement Alimention en énergie électrique Alimentation énergie gazière. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers de soumission auprès du bureau d’études Stojan Kalik, R.I.B.A architecte, 3, rue Kadiri Sid- Ahmed, Oran. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des références professionnelles, devront être adressées au président de l’assemblée populaire communale de Mascara, sous double enveloppe cachetée portant la mention : Appel d’offres Z.H.U.N n° 8 (avec indication du lot), à ne pas ouvrir ». La date limite de dépôt des offres est fixée à 30 jours, à compter de la date de publication du présent avis. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE SKIKDA Résidences de chef de daïra à Zighoud Youcef et El Arrouch Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de deux (2) résidences de chef de daïra à Zighoud Youcef et El Arrouch. Les éventuels soumissionnaires pourront retirer les dossiers techniques contre frais de reproduction à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda Avenue Rezki Kehhal. Les offres accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des références, devront parvenir sous double enveloppe à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda - Avenue Rezki Kehhal - Skikda. L’enveloppe extérieure et anonyme portera la mention Appel d’offres Résidences de chef de daïra à Zighoud Youcef et El Arrouch ne pas ouvrir ». La date limite de réception des plis est fixée à 30 jours à compter de la publication du présent avis. Toute soumission, reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs. offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM DAIRA D’EL ATTAF Plans communaux de développement (P.C.D) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’ouverture et de l’aménagement de la piste C.W. 25 à Béni Boudouane.

692 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à la sous-direction des infrastructures de transport, direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative, El Asnam. Les offres doivent être adressées ou remises au président de l’assemblée populaire communale d’El Hassania et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificats de qualifications s’il y a lieu. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 13 septembre 1979. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM DAIRA D’EL ATTAF Plans communaux de développement (P.C.D) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement de la piste allant de Aïn Toutia à Souk Thenine. Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à la sous-direction des infrastructures de transport, direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative. El Asnam. Les offres doivent être adressées ou remises au président de l’assemblée populaire communale d’El Hassania et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificats de qualifications s’il y a lieu. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 13 septembre 1979. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielie, Aiger7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1979 MINISTERE DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Acquisition d’une station primaire de réception « Météosat >>> Avis d’appel d’offres international n° 08/79 Ο.Ν.Μ./Β.Ε. Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition d’une station primaire de réception Météosat et Tiros N. Les sociétés intéressées pourront retirer le cahier des charges au siège de l’office national de la météorologie, ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda - Alger. Les offres établies en deux exemplaires devront être adressées sous double enveloppe cachetée à Ο.Ν.Μ. Β.Ρ. 100 Didouche Mourad, Alger; avec la mention : Appel d’offres international nº 08/79 Ο.Ν.Μ.Β.Ε. ne pas ouvrir, avant le 15 septembre 1979 à 17 heures, délai de rigueur. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabrisants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires, et ce conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978. Les soumissionnaires devront joindre à leurs dossters un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de résidence attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR L’entreprise de travaux publics et bâtiments, Mezzough Mohamed, élisant domicile à Blida au 15, Bd Larbi Tebessi, titulaire du marché afférent à la construction de 96 logements urbains à Médéa est mis en demeure d’avoir, et cela dans un délai de 10 jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure, à : 1°) Approvisionner correctement son chantier en matériaux de construction, 2°) Renforcer le potentiel humain, en vue de rattraper le retard déjà accusé pour la réception desdits logements. Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais impartis, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par les articles 34 et 35 du C.C.A.G., approuvé par l’arrêté du 21 novembre 1964 du ministre des travaux publics et de la construction. et 13, Avenue Abdelkader-Benbarek