Arrêté interministériel du ler décembre 1986 déterminant les tâches des bureaux de la division des infrastructures et de l'équipement

Dans le cadre des dispositions de l'article 58 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, le présent arrêté détermine, en annexe, les tâches dévolues à chacun des bureaux de la division des infrastructures et de l'équipement.

Il détermine, en outre, les intitulés des bureaux correspondant à chaque schéma d'organisation.

Le service des moyens d'études et de réalisation comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit:

I) Trois bureaux : 1° bureau de programmation et des systèmes, 2° bureau de la formation, 8° - bureau du contrôle des professions. :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 II) Deux bureaux : 1° bureau de la programmation et des systèmes, 2° bureau de la formation et du contrôle des professions.

Le service des infrastructures de base comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit:

I) Quatre bureaux : 1º bureau de la gestion et de l'entretien du réseau routier, 2° - bureau des études techniques des infrastructures routières et aéroportuaires, 3 bureau du suivi des réalisations des infrastructures routières et aéroportuaires. 4° - bureau des infrastructures maritimes.

II) Trois bureaux : 1º bureau de la gestion et de l'entretien du réseau routier, 2° - 2° bureau des études techniques des infrastructures de base. 3° bureau du suivi des réalisations des infrastructures de base.

III) Deux bureaux : 1° - bureau de la gestion et de l'entretien du réseau routier, 2° - bureau des études techniques et du suivi des réalisations des infrastructures de base.

Le service des transports comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit

I) Cinq bureaux : 1° - - bureau des transports terrestres de voyageurs, 2° bureau des transports terrestres de marchandises, 3° - - bureau de la circulation et de la sécurité routières, 4° - - bureau de l'aviation civile et de la météorologie, 5° - - bureau des afaires maritimes.

II) Quatre bureaux : 1° - - bureau des transports terrestres de voyageurs, 2° - bureau des transports terrestres de machandises, 3° bureau de la circulation et de la sécurité routières, 4° - bureau de l'aviation civile, de la météorologie et des affaires maritimes.

III) Trois bureaux : 1° - bureau des transports terrestres, 2° bureau de la circulation et de la sécurité routières, 20 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3º bureau de l'aviation civile, de la météorologie | et des affaires maritimes.

IV) Deux bureaux : 1° bureau des transports, de la circulation et de la sécurité routières, 2° - bureau de l'aviation civile, de la météorologie et des affaires maritimes.

Le service de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat. comprend, suivant chacun des schémas d'organisation, soit

I) Cinq bureaux: 1º - bureau du développement urbain et des règlements, 2° bureau des aménagements urbains, 3° bureau de l'habitat urbain, 4° bureau de l'habitat rural, 5° - bureau de la construction.

II) Quatre bureaux 1° - - bureau de l'urbanisme, 2° - bureau de l'habitat urbain, 3° bureau de l'habitat rural, 4°- bureau de la construction.

III) Trois bureaux : 1º - 1º bureau de l'urbanisme, 2° bureau de l'habitat, 3° bureau de la construction.

L'annexe prévue à l'article 1er ci-dessus est jointe à l'original du présent arrêté et fera l'objet d'une publication particulière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1986.

Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, des transports, M'Hamed YALA Rachid BENYELLES Le ministre de l'hydraulique, Le ministre des travaux de l'environnement publics, et des forêts, Mohamed ROUIGHI Ahmed BENFREHA Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Abdelmalek NOURANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1483