Arrêté interministériel du 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Article 1er
فتح المادةl'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements public de santé de proximité ainsi que leur classement est complétée comme suit :
« ANNEXE 2 Aclassement des établissements publics hospitaliers.
1- liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A »
— .........................(sans changement).......................... ;
2- liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B »
— ..........................(sans changement).......................... ;
3- liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C » :
WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS ..........................(sans changement).......................... .............(sans changement)...........
Tlemcen Remchi ..........................(sans changement).......................... .............(sans changement)...........
DJELFA El Idrissia .................... (le reste sans changement) .................... » 17 Rajab 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mai 2015
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1436 correspondant au 10 décembre 2014.
Pour le ministre de la santé, de la Pour le ministre des population finances et de la réforme hospitalière Le secrétaire général Le secrétaire général Abdelhak SAIHI Miloud BOUTEBBA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 14-145
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 07-140
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.