Arrêté interministériel du 9 Safar 1439 correspondant au 29 octobre 2017 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Article 1er
فتح المادةL'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers, comme suit :
« ANNEXE 2 A- Classement des établissements publics hospitaliers :
1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catéghorie « A »
WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS Djelfa ............... (sans changement) ................
Djelfa (nouvel hôpital) ................... (le reste sans changement) ................. ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1439 correspondant au 29 octobre 2017.
Le ministre de la santé, Le ministre de la population des finances et de la réforme hospitalière Mokhtar HASBELLAOUI Abderrahmane RAOUYA Pour le Prmier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 17-242
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret exécutif n° 07-140
- Arrêté interministériel
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