Arrêté interministériel du 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005 autorisant les chefs de postes diplomatiques et consulaires à avancer la date d’ouverture du scrutin pour le référendum relatif à la réconciliation nationale
Article 1er
فتح المادةLes chefs des postes diplomatiques et consulaires sont autorisés à avancer de cent vingt (120) heures la date d’ouverture du scrutin pour le référendum relatif à la reconciliation nationale dans les circonscriptions électorales de leur ressort.
Article 2
فتح المادةLes décisions prises en application des dispositions de l’article 1er ci-dessus sont publiées et affichées au siège des ambassades et consulats dix (10) jours avant la date d’ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales et au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1426 correspondant au 27 août 2005.
Le ministre d’Etat, ministre Le ministre d’Etat, de l’intérieur ministre des affaires et des collectivités locales étrangères Noureddine ZERHOUNI Mohamed BEDJAOUI dit Yazid ————#————
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