Arrêté interministériel du 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d'éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006, susvisé.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006, susvisé, sont complétées par un article 6 bis rédigé comme suit :

« Art. 6 bis. — Pour la classification de l'eau de source en eau minérale naturelle, des analyses annuelles correspondant aux périodes des hautes eaux (avril-mai) et des basses eaux (septembre-octobre), visant à vérifier la stabilité de la composition de l'eau, seront effectuées durant les trois premières années consécutives de l'exploitation, en prenant en considération une amplitude de variation de +/-15% par rapport aux analyses de référence.

Dans tous les cas, les valeurs doivent répondre aux caractéristiques de qualité des eaux minérales naturelles fixées en annexe ».

Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 10. — Outre les prescriptions ................... doivent comporter les mentions suivantes :

— ..........................(sans changement)........................... ;

— si le produit contient plus de 1,5 mg/1 de fluorure, ils doivent mentionner : "ce produit ne convient pas aux nourrissons, ni aux enfants de moins de sept (7) ans pour une consommation régulière ».

Les dispositions des annexes I, II et III de l'arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006, susvisé, sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014.

Le ministre des ressources Le ministre de la santé, de la en eau population et de la réforme hospitalière Hocine NECIB Abdelmalek BOUDIAF Le ministre Le ministre de l’industrie du commerce et des mines Amara BENYOUNES Abdesselem BOUCHOUAREB ———————— ANNEXE 1 CARACTERISTIQUES DE QUALITE DES EAUX MINERALES NATURELLES I- La concentration des substances énumérées ci-dessous, ne doit pas dépasser les taux ci-après :

— .......................... (sans changement)........................ ;

— Arsenic 0,01mg/1 exprimé en As total ;

— Baryum 0,7mg/l ;

— .......................... (sans changement)........................ ;

— .......................... (sans changement)........................ ;

— .......................... (sans changement)........................ ;

— .......................... (sans changement)........................ ;

— .......................... (sans changement)........................ ;

— .......................... (sans changement)........................ ;

— .......................... (sans changement)........................ ;

— Manganèse 0,4mg/1 ;

— .......................... (sans changement)......................... ;

— .......................... (sans changement)......................... ;

— .......................... (sans changement)......................... ;

— Nitrites 0,1mg/l en tant que nitrite ;

— Sélénium 0,0lmg/1.

IIles contaminants suivants ne doivent pas être présents en concentration supérieure à la limite de détection des quantifications des méthodes d'analyse officielles ou reconnues à l'échelle internationale utilisées pour leur analyse :

— .......................... (sans changement)......................... ;

— .......................... (sans changement)......................... ;

— .......................... (sans changement)......................... ;

— .......................... (sans changement)......................... ;

— .......................... (sans changement)......................... ;

ALGERIENNE N° 03 6 Rabie Ethani 1436 27 janvier 2015 ANNEXE II CARACTERISTIQUES DE QUALITE DES EAUX DE SOURCE CARACTERISTIQUES — UNITE — CONCENTRATIONS l- Caractéristiques organoleptiques :

— .......................... (sans changement)......................... ;

2- Caractéristiques physico-chimiques liées à la structure naturelle de l'eau :

— .......................... (sans changement)......................... ;

— .......................... (sans changement)......................... ;

Chlorures mg/I(CI) maximum 500 Sulfates mg/l(S04) maximum 400 Calcium mg/l(Ca) maximum 200 Magnésium mg/l(Mg) maximum 150 Sodium mg/l(Na) maximum 200 Potassium mg/l(K) maximum 20 Aluminium total mg/l maximum 0,2 Oxydabilité au permanganate mg/l maximum 3 de potassium en oxygène Résidus secs après dessiccation mg/I maximum 2,000 à 180°C

3- Caractéristiques concernant les substances indésirables Nitrates mg/1 de N03 maximum 50 Nitrites mg/1 de N02 maximum 0,1 Ammonium mg/1 de NH4 maximum 0,5 Fluor mg/1 de F maximum 2 Fer mg/1 (Fe) maximum 0,3 Manganèse mg/1 (Mn) maximum 0,5 Cuivre mg/1 (Cu) maximum 1,5 Zinc mg/1 (Zn) maximum 5 Argent mg/1 (Ag) maximum 0,05

4- Caractéristiques concernant les substances toxiques :

Arsenic μg/1 (As) maximum 10 Cadmium μg/1 (Cd) maximum 5 Cyanure μg/1 (Cn) maximum 50 Chrome total μg/1 (Cr) maximum 50 Mercure μg/1 (Hg) maximum 1 Plomb μg/1 (Pb) maximum 10 Sélénium μg/1 (Se) maximum 10 Hydrocarbures polycycliques aromatiques (H.P.A) : * Pour le total des 6 μg/1 0,1 substances suivantes : ....................... (le reste sans changement).................... ;

Annexe III A l'émergence : les valeurs citées à l'article 2 ci-dessus, ne doivent pas dépasser respectivement :

— .......................... (sans changement)......................... ;

— 5 par ml 37°C en 24h sur agar-agar ou mélange agar-gélatine étant ......... maximales.

Après l'embouteillage : la teneur totale ............ à 4°C plus ou moins 1°C pendant cette période de 12 heures. ....................... (le reste sans changement).................... ————★————