Arrêté interministériel du 14 juillet 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'hydraulique de wilaya

Dans chaque wilaya, la direction - de l'hydraulique comprend REPUBLIQUE ALGERIENNE 1091

- la sous-direction des études et de la programmation, la sous-direction des infrastructures,

- la sous-direction de l'exploitation,

- la sous-direction de l'animation et des contrôles techniques.

La sous-direction des études et de la programmation est chargée de la mise en œuvre des actions d'évaluation des ressources en eau de la wilaya ainsi que celles relatives à l'établissement des projets liés à la réalisation des infrastructures hydrauliques de la wilaya.

Elle comprend quatre bureaux: 1°) le bureau des études générales, chargé liaison avec les services concernés :

- de participer à l'évaluation des ressources en eaux souterraines d'intérêt local; de tenir à jour le fichier des points d'eau situés sur le territoire de la wilaya tels que forages, puits, sources, prises en oueds ; d'effectuer toutes études préliminaires relatives à l'identification de projet portant sur l'utilisation des ressources inventoriées dans la wilaya pour la satisfaction des besoins locaux en eau potable, industrielle et agricole. 2°) le bureau de la programmation, chargé :

- de la préparation, en liaison avec les services concernés du conseil exécutif, des programmes annuels et pluriannuels des investissements à caгас- tère hydraulique à réaliser sur le territoire de la wilaya ainsi que des études technico-économiques y afférentes ; -de la collecte de toutes les informations nécessaires à l'élaboration des bilans annuels et périodiques de ces programmes ainsi que du suivi de leur exécution ;

- de l'analyse et du traitement de toutes informations, documentation et données statistiques intéressant le secteur en vue de leur diffusion auprès des différents services concernés de la direction et du conseil exécutif. 3°) le bureau des études techniques, chargé : d'effectuer les études d'avant-projet et de projet d'exécution relatives aux opérations planifiées d'alimentation en eau, d'assainissement urbain et d'irrigation ;

- de préparer les projets de cahiers des charges pour toutes études et travaux initiés par la direction et destinés à être réalisés à l'entreprise dans les domaines précités ;

- de procéder au contrôle technique des études d'avant-projet ou de projet d'exécution d'infrastructures hydrauliques réalisées à l'entreprise dans le cadre d'opérations planifiées au niveau sectoriel ou communal, '1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) le bureau des affaires administratives et des moyens, chargé :

- d'établir les prévisions de crédits liés aux moyens de fonctionnement ou. d'équipement ;

- de suivre l'évaluation de la carrière administrative des personnels de la direction de l'hydraulique;

- de participer aux actions de formation propres au secteur de l'hydraulique réalisées sur le territoire de la wilaya.

Il est chargé, par ailleurs : de l'entretien des biens meubles et immeubles de l'Etat et de la wilaya affectés à la direction de l'hydraulique, en liaison avec le service commun du matériel et de l'équipement mobilier et immobilier de la wilaya;

- d'assurer l'entretien des moyens matériels et des infrastructures de stockage;

- d'établir, en liaison avec les sous-directions concernées de la direction de l'hydraulique, les besoins en matériels et matériaux des chantiers et des interventions menées en régie directe.

La sous-direction des infrastructures est chargée de la mise en œuvre des opérations sectorielles d'infrastructures hydrauliques et d'assurer le contrôle technique ainsi que le suivi administratif et financier y afférents.

Elle est également chargée de la mise en œuvre des moyens propres de la direction lorsque de telles opérations sont réalisées partiellement ou en totalité en régie directe.

Elle comprend trois bureaux : 1°) le bureau de l'alimentation en eau potable et industrielle, chargé de la réalisation des infrastructures du traitement et de distribution d'eau à des fins domestiques ainsi que celles liées à l'alimentation des ensembles et unités industrielles implantés dans la wilaya. 2°) le bureau de l'assainissement, chargé de réaiser ou de veiller à la réalisation des infrastructures de collecte et d'épuration des eaux usées issues des agglomérations ou des ensembles et unités industrielles implantés dans la wilaya.

Il est également chargé de la réalisation des infrastructures de protection et de lutte contre les eaux nuisibles. 3°) le bureau des aménagements hydrauliques, chargé de la réalisation des infrastructures d'irrigation et d'assainissement agricoles liés à des projets de mise en valeur initiés localement.

Il est également chargé, dans les zones de pastoralisme, de l'aménagement des points d'eau destinés à l'abreuvement du cheptel.

La sous-direction de l'exploitation est chargée de veiller au bon fonctionnement des structures locales d'exploitation des infrastructures hy- REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 octobre 1980 | drauliques et de la conservation des ressources en eau dans le cadre de la règlementation en vigueur.

Elle comprend deux bureaux: 1°) le bureau des structures d'exploitation, chargé : d'assister et d'opérer le contrôle technique des structures locales d'exploitation de mise en place dans le cadre de la gestion des réseaux et équipements collectifs de distribution d'eau, d'assalnissement et d'irrigation;

- de collecter et de tenir à jour, en vue de leur traitement et de leur diffusion auprès des services concernés, toutes informations relatives à l'exploitation des ressources en eau' mobilisées localement ainsi qu'à leur distribution et consommation à différentes fins;

- d'étudier ou de proposer tous projets de normes, méthodes et réglements relatifs à l'entretien des Infrastructures hydrauliques de la wilaya et de conserver et tenir à jour les plans d'ouvrages et installations en services. 2°) le bureau de la conservation de la ressource et de la réglementation, chargé :

- de veiller à l'application de la réglementation édictée en matière de protection du milieu naturel, et notamment les réserves hydrauliques, contre tous rejets polluants d'affluents urbains et industriels ;

- d'instruire toutes demandes en matière d'affectation et d'utilisation des ressources en eau et d'exploitation du domaine public hydraulique et, le cas échéant, de délivrer des autorisations y afférentes en conformité avec la réglementation en vigueur.

La sous-direction de l'animation et des contrôles techniques est chargée d'apporter, en tant que de besoin, aux services et organismes communaux son concours technique dans le cadre de la réalisation des actions relevant des plans et programmes d'investissements locaux.

Elle est également chargée d'assurer le contrôle technique de l'activité hydraulique des organismes publics et entreprises socialistes relevant de la wilaya.

Elle comprend deux bureaux : 1°) le bureau de l'animation, chargé de mettre en œuvre, en liaison avec les sous-directions concernées, le concours technique en matière : de choix d'investissement, à caractère hydraulique et d'élaboration des projets tant dans le domaine des infrastructures collectives que dans le domaine de l'irrigation et du drainage ; de réaliser des travaux relatifs aux opérations de développement de l'infrastructure hydraulique communale en régie directe ou à l'entreprise. 2°) le bureau des contrôles techniques, chargé de mettre en œuvre le concours technique ou le contrôle en matière de développement, d'organisation 14 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA et de fonctionnement des unités spécialisées créées à l'échelle de la wilaya et des communes pour les nterventions à caractère hydraulique.

Il est également chargé de recueillir toutes inormations sur les activités d'études et de travaux exercées au niveau de la wilaya par les entreprises nationales ou régionales et intéressant directement le développement de l'infrastructure hytraulique de la wilaya.

Une instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre de l'hydraulique déterninera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 29 juin 1971 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'hydraulique de wilaya.

Les walls sont chargés, chacun dans sa wilaya, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1980.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre de l'hydraulique, Boualem BENHAMOUDA. Brahim BRAHIMI.