Arrêté interministériel du 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010 relatif au classement d’une voie dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Ouargla
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, la voie précédemment non classée dans la catégorie des «chemins de wilaya» et affectée d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 15
Article 2
فتح المادةLa voie prévue ci-dessus est définie comme suit :
1 - le chemin d’une longueur de 25.000 km, reliant Chegguet El Ftaïet et la route Touggourt - Messaad (PK 266 + 000) est classé et numéroté « chemin de wilaya n° 307 » en prolongement du chemin de wilaya n° 307 existant.
Le PK origine (PK 00 + 000) de l’ensemble du chemin de wilaya n° 307 se situe à son intersection avec le chemin de wilaya n° 33 (PK 167 + 000) à El Alia et son PK final (PK 55 + 000) se situe à son intersection avec la route Touggourt - Messaad (PK 266 + 000).
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1431 correspondant au 18 janvier 2010.
Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des travaux publics et des collectivités locales Amar GHOUL Noureddine ZERHOUNI dit Yazid ————★————
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