Arrêté interministériel du 14 juillet 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction des infrastructures de base de wilaya

En application du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé, la direction des infrastructures de base comprend : la sous-direction des études et travaux neufs, la sous-direction de l'exploitation et de l'entretien des routes et des aérodromes, la sous-direction des infrastructures maritimes pour les wilayas du littoral, la sous-direction des moyens.

La sous-direction des études et travaux neufs comprend trois (3) bureaux : 1°) le bureau technique «Routes et aérodromes», chargé :

a) des études préliminaires relatives aux investissements routiers; 30 septembre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) des études techniques de projets routiers ou aérodromes;

c) de la programmation des opérations d'équipepement et du contrôle de leur exécution. 2°) Le bureau technique « Génie civil», chargé :

a) du contrôle technique des ouvrages d'art au niveau de la wilaya;

b) des études techniques d'ouvrages d'art et du contrôle de leur exécution;

c) du laboratoire d'essai et de contrôle. 3°) Le bureau topographique, chargé :

a) de la gestion cartographique intéressant les infrastructures de base;

b) des travaux topographiques relatifs aux investissements, routiers, aéronautiques et maritimes.

La sous-direction de l'exploitation et de d'entretien des routes comprend deux (2) bureaux : 1°) le bureau de l'exploitation routière, chargé :

a) de l'élaboration et de la mise à jour de la monographie routière;

b) du classement et du déclassement du domaine public routier ;

c) de la collecte et du traitement des données relatives à la circulation routière;

d) de participer à l'organisation des transports exceptionnels. 2°) Le bureau des programmes d'entretien, chargé de:

a) l'élaboration et du contrôle des programmes d'entretien sur les réseaux routiers et les aérodromes;

b) l'élaboration du programme annuel d'intervention du parc à matériel et du contrôle de son exploitation;

c) des commandes groupées et de la répartition de matèriaux et fournitures liées à l'entretien routier.

La sous-direction des infrastructures maritimes comprend deux (2) bureaux : 1°) Le bureau technique, chargé des études relatives à la conservation et à la réalisation d'ouvrages portuaires; 2°) Le bureau des programmes, chargé du suivi des opérations relatives à l'entretien et à la réalisation d'ouvrages maritimes ainsi que de la police du domaine maritime.

La sous-direction des moyens comprend trois (3) bureaux : 1°) Le bureau de la formation et des effectifs, chargé :

a) du suivi des carrières du personnel en collaboration avec le service des personnels de la wilaya ;

b) de la formation et du perfectionnement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025 2°) Le bureau des affaires financières et des marchés, chargé :

a) des opérations de préordonnancement au titre du budget de fonctionnement ;

b) des opérations de préordonnancement au titre du budget d'équipement;

c) de la préparation des marchés et de leur suivi. 3°) Le bureau du contrôle de la profession, entreprises et bureaux d'études.

Une instruction conjointe du ministre des travaux publics et du ministre de l'intérieur, déterminera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 23 juin 1971 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'infrastructure et de l'équipement.

Les walls sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1980 Le ministre de l'intérieur. Le ministre des travaux publics, Boualem BENHAMOUDA Ghazali AHMED ALI